Antoine X..., demeurant 9, square Pasteur, 93400 Saint-Ouen, 2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

né le 21 Novembre 1955 à PERREUX SUR MARNE ... ...

le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (Val-de-Marne),   DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y

Marc Y..., demeurant à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Marne à sa demande

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par

, ne pouvait affirmer que les acquisitions faites à son nom par le mari étaient la contrepartie de cette activité, sans vérifier concrètement si la nature et l'étendue de l'emploi effectivement rempli

courantes déposées pour troubles de voisinage contre l'association X aux dates suivantes : a) le 13 mai 2014, main courante 2014/005698 ; b) le 03 septembre 2014, main courante 2014/009998 ; c) le 29

Apollis, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Clément et compagnie, de Me Foussard, avocat de la société Marc X..., les conclusions de M.

administratif, demeurant à Gouvieux (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987, par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société anonyme BROUWERIJ CHEVALIER MARIN

A..., 2°/ au Trésor Public SIE de Neuilly-sur-Marne, dont le siège est [...] , 3°/ au Trésor Public pôle de recouvrement spécialisé de Créteil, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...], société

1er juillet 1901 « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

motifs que la procédure a révélé que certains des chèques émis étaient destinés à éponger des dettes propres à Raoul A...; qu'un témoin a même vu Raoul A... remplir un chèque préalablement signé par Marc

l'article 15 de ladite loi impose l'autorisation du conseil supérieur pour que l'ordre régional puisse se constituer partie civile ; c'est cet accord qui a été donné au conseil régional d'Angers le 6 mars

Mireille GARNIER, avoué Assisté de Maître Jean-Marc VARAUT, avocat à la Cour (R 019) INTIMEE : Madame Ji Y...

Maurice X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 2 / de M.

Fouret, Mme Delaroche, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

, mais formulait de véritables diagnostics sur les maux décrits par les personnes venant le consulter ; c'est ainsi que Claude X... a annoncé à Mme Y... qu'elle avait une malformation des ovaires, à Marie