Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 203 résultats pour « mauritanienne du 19 juin 1961 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 203 résultats pour « mauritanienne du 19 juin 1961 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Il est créé à Genève, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur adjoint de l'audit externe des Nations Unies.
Article Annexe 1
CONTENU DU RÉSUMÉ DU MANUEL DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PRÉVU AU POINT 7. 1 DE L'ANNEXE III DU RÈGLEMENT (CE) 653 / 2007 DU 13 JUIN 2007
Article Annexe
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié du JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 32
Article A132-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 44 > 99
Le document d'information prévu au IV de l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 contient les informations prévues par le modèle ci-annexé.
Article 350 CA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 98
Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-766 du 9 juin 2016, ces dispositions sont applicables aux propositions de rectification adressées à compter du 1er juillet 2016.
Article 5
La Commission de régulation de l'énergie établit un rapport public de mise en œuvre de ces dispositions pour chaque année civile au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
Article 6 bis
Les établissements mentionnés au 4° du II de l'article 1er de l'ordonnance du 24 juin susvisée sont ceux qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 65 %.
Article D1424-32-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65
Les demandes de subvention sont instruites selon la procédure et les délais prévus par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
Article 22-1
En fonction des conclusions de ce diagnostic, les articles 19-1 à 19-11 du présent arrêté peuvent être amendés à l'issue d'une procédure consultative incluant l'ensemble des professionnels et les prestataires informatiques.
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 Art. 2 - Arrêté du 19 février 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 21
Article 43
L121-19 III.- Le I de l'article L. 121-19 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la présente loi est applicable lorsque la déclaration d'intention, pour les projets, ou l'acte prévu au II de l'article L. 121-18 du code de l'environnement
Article 11
La déclaration de prorogation, prévue par l'article 19-2 de la loi du 23 juillet 1987 faite au préfet de département par la fondation d'entreprise, contient, le contrat de caution prévu à l'article 19-7 de la loi du 23 juillet 1987 précitée et la liste
Article 1
Au cours de leur stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire, lauréats des concours mentionnés aux articles R. 914-19-2, R. 914-20 et R. 914-28 du code de l'éducation bénéficient d'une formation mentionnée aux articles R. 914-19-2 et
Article L1237-19-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39
Une convention entre l'entreprise et l'autorité administrative, conclue dans un délai de six mois à compter de la validation prévue à l'article L. 1237-19-3, détermine, le cas échéant sur la base d'une étude d'impact social et territorial prescrite par
Article R723-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 79
Les conditions pour être électeur, définies à l'article L. 723-19, sont appréciées au 1er avril de l'année précédant celle de l'élection.
Article L1237-19-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21
Le nouvel accord conclu est transmis à l'autorité administrative, qui se prononce dans les conditions prévues aux articles L. 1237-19-3 et L. 1237-19-4.
Article R367
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 58
-Pour l'application des articles R. 19 à R. 23-1, les mots : " régisseur des recettes " sont remplacés par les mots : " agent chargé du recouvrement des amendes ". II.
Article 3
III. - Les avances remboursables sont allouées jusqu'au 30 juin 2022 à un taux fixe qui est au moins égal à 100 points de base. L'aide peut couvrir des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement.
Article 1
prévues au V de l'article R. 313-19-1 : 100 % pour les provisions, 80 % pour les dépréciations et les pertes sur créances irrécouvrables ; -prêts prévus aux VI et VII de l'article R. 313-19-1 : 0 % pour les provisions, 60 % pour les dépréciations et
Article 10
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.
Page 59 · 15 203 résultats