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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414082_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306783_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10713
19 juin 2019
19 juin 2019
I ou, à défaut, en catégorie cadre classe niveau II ; Aux motifs propres qu' : « (..) il résulte directement de ces documents que les pouvoirs du directeur de la maison pour enfants et adolescents à
Source officielle18e Chambre
616290cde498f0b428bb8335
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Elle soutient que de par ses fonctions réelles elle relevait du niveau 3 coefficient 140.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508080_20250826
26 août 2025
26 août 2025
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccaf
20 novembre 2008
20 novembre 2008
0 : un garage, un local piscine et un local machinerie ascenseur, au niveau 1 : une chambre, une salle de douche avec WC, au niveau 2 : une salle de bains et une douche avec WC, au niveau 3 : une entrée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10835
15 juin 2018
15 juin 2018
rémunération RH 49 ; qu'il existe une dizaine de niveaux de fonction à La Poste mais que la demande ne concerne que la catégorie de la classe n° 3 ; niveau 3.1 : conseiller financier, guichetier confirmé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511202_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32000
17 février 2021
17 février 2021
[Y] a été promu au poste d'agent de sécurité qualifié, catégorie employé, niveau 3, échelon 1, coefficient 130.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203017_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'article 13 du même décret : " Les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'État sont recrutés : / 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau
Source officielle7ème chambre
DTA_2208632_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88301
31 mars 2006
31 mars 2006
Elle exerçait à la date du 30 Septembre 1995 les fonctions de secrétaire administrative coefficient 225, niveau 3 échelon 2 de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10500
2 juin 2016
2 juin 2016
juger que la société [...] s'était rendue coupable de discrimination illicite à son égard et à obtenir en conséquence la rectification de sa classification, pour se voir attribuer le coefficient 240, niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
24 février 2015
Ces anomalies auraient être constatées et rectifiées par vos soins par simple utilisation d'un niveau.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8848a
31 mars 2006
31 mars 2006
Il exerçait à la date du 30 septembre 1995 les fonctions de technicien , coefficient 240, niveau 3 échelon 3 de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la formation, le service d’incendie et de secours de la Martinique justifie que le requérant a obtenu en 2003 l’unité de valeurs « techniques opérationnelles » de niveau 3, qu’il a suivi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034ba5099765ca5d7ca9bac
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Au dernier état de la collaboration, [L] [R] exerçait dans cette entreprise les fonctions d'ajusteur niveau 3 coefficient 240, et percevait un salaire brut moyen sur les 12 derniers mois de 2900,87 euros
Source officielleService des référés
668c2e71894f7f4d2e0a91b1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GO3 N°: 2-CB Assignation du : 16 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee0
12 novembre 2020
12 novembre 2020
licenciement, la salariée a postulé à n emploi d'agent de comptoir en vente de voyages, ce qui correspond, selon les emplois repère figurant à la grille de classification des ouvriers et ETAM, à un niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2302422_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
tribunal administratif, la formation en alternance suivie par la requérante actuellement, qui doit la conduire à l'obtention du titre professionnel de serveuse en restauration, est une qualification de niveau
Source officiellePage 59 sur 6787
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