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30 460 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318294_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318295_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318296_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318297_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318298_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318299_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318300_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318301_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318381_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318382_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318383_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318384_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318386_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318387_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318392_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318427_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

, ouvrages ou réseaux précités au cours de l'opération projetée ; - au cas où l'état des immeubles nécessiterait des mesures de sauvegarde ou des travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100725

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Tout au plus pourrait-on considérer que la copropriété de la moitié-ou de la part de l'immeuble-appartenant à Mme Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501666_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Val Ricard " à Bolbec.

Source officielle

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