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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00627
23 juin 2009
23 juin 2009
retient qu'aucune faute ne pouvait, dans ces circonstances, être reprochée à la société Portzamparc ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, lors de l'ouverture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00855
6 octobre 2009
6 octobre 2009
X..., à compter du 8 novembre 2002, dès lors que son successeur, Mme Z... avait rempli à cette date un carton d'ouverture de compte mentionnant non seulement qu'elle s'est bien substituée à M.
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a724
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [J] s'est vue remettre par " Bank of Diamonds " les pièces suivantes : Dossier d'ouverture de compte, une demande d'ouverture de compte et un document " désignation de successeur ", mais elle ne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00879
18 septembre 2012
18 septembre 2012
A... et de la société La Guilde immobilière européenne la banque visait, dans sa signification du 26 octobre 2010, diverses pièces qui n'avaient pas été soumises aux juges du fond (trois demandes d'ouverture
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a87
19 octobre 2018
19 octobre 2018
OUVERTURE D'UN COMPTE INTERNE EN EUROS ET D'UN COMPTE INTERNE EN FRANCS SUISSES POUR GERER VOTRE CREDIT Votre crédit sera géré : - d'une part, en francs suisses (monnaie de compte) pour connaître
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00541
31 mai 2011
31 mai 2011
, 18 mars 2010) que le Crédit industriel de Normandie de Caen-St Pierre, devenu la banque Scalbert Dupont-CIN puis la banque CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à la société Mohaja (la société) l'ouverture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00312
22 mars 2011
22 mars 2011
, et les productions, qu'en 1988 Mme X... a conclu avec la société Bacot Allain gestion, aux droits de laquelle vient la Banque Privée 1818 (la société de bourse), une convention ayant pour objet l'ouverture
Source officielle11ème civ. S3
68deef1b6af9fd1f809763c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
elle expose que : * elle est en relations d’affaires avec la SARL ALSACOLOR depuis de longues années, cette dernière s’approvisionnant en produits de peinture auprès d’elle et ayant souscrit une ouverture
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
-Il a souscrit une convention d'ouverture de compte le 4 novembre 2021. -Il a passé commande le 18 janvier 2022, a été livré les 18 janvier et 1er février 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310637
13 décembre 2018
13 décembre 2018
à l'ouverture de ce compte séparé intervenue dans le délai légal, devait être rétractée ; qu'il convenait à cet égard de rappeler qu'il n'entrait pas dans les pouvoirs du juge statuant sur la demande
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Sauveur X... a souscrit un contrat d'ouverture de compte Carrefour Millénium 3 proposé par la SA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS (S2P) en investissant un montant de 300 000 francs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101272
7 novembre 2012
7 novembre 2012
justifie avoir bénéficié de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est de prêts de 60.000 francs, 150.000 francs, 146.000 francs et 30.000 francs en avril 1969 ; qu'il n'est pas établi par l'ouverture
Source officielle2ème chambre
650bdefcbeee0f8318b97493
25 juillet 2023
25 juillet 2023
CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure : Le 28 juin 2014, [V] [P], alors mineur, a bénéficié de l'ouverture d'un compte de dépôt particulier auprès de la SA Banque Populaire Occitane (ci-après
Source officiellecr
613725cccd5801467742096f
16 juin 1999
16 juin 1999
de février à septembre 1990 sans qu'aucun document d'ouverture de compte n'eût été signé et sans qu'aucune somme n'eût jamais été versée en couverture des opérations effectuées, qui avaient généré un débit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00987
17 novembre 2015
17 novembre 2015
X..., en signant la convention d'ouverture du compte, a reconnu avoir pris connaissance de l'envoi par la banque d'un relevé mensuel, qu'il a ensuite lui-même effectué de multiples opérations sur le compte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571d
3 juillet 2012
3 juillet 2012
des copropriétaires lors de l'assemblée générale du 28 juin 2011 a rejeté la demande de la SAS FAY et Cie, syndic, de dispense d'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat ainsi que la demande du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00834
11 mai 2017
11 mai 2017
prévoit la ou les contreparties dont bénéficie le salarié pour ce mode d'organisation de travail sans référence horaire (jours de repos spécifiques s'ajoutant aux congés légaux et conventionnels, ouverture
Source officielle1ere Chambre
5fd9c0d98d0111b79b0e0b6e
3 décembre 2019
3 décembre 2019
) remboursables en Euros ( monnaie de change) selon des modalités complexes sur une durée initiale de 25 ans à compter de la date d'ouverture d'un compte interne en Francs Suisses et d'un compte interne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00255
12 février 2008
12 février 2008
de titres dans les livres de cette seconde société qui, en sa qualité de compensateur teneur de compte conservateur, exécuterait les ordres qu'elle lui ferait parvenir par l'intermédiaire de la première
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a10a29acdc6046d479b0ea2
22 mai 2026
22 mai 2026
auprès de la BNP alors que n'est pas précisé la date d'ouverture du compte personnel de Monsieur [C].
Source officiellePage 59 sur 11086