nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le deuxième moyen, qu'il incombe à celui qui se prétend titulaire d'un contrat de travail d'en établir l'existence ; qu'en se bornant à affirmer que Mme petit

Michel A... avait simplement reconnu avoir cédé la sculpture portant sur une petite tête de Vénus ; 4 ) et d'avoir, en affirmant que M.

tiré de la violation des droits de la défense pour non- respect des dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales au cours de la procédure de vérification de comptabilité de la SCI Petit

sur six jeunes enfants qui lui faisaient toute confiance et qui avaient beaucoup d'affection pour lui ; qu'en effet cinq mineurs le considéraient comme leur grand-père, et le sixième enfant étant la petite-fille

déplaçaient les nomades lui appartenait et que c'est lui qui a présenté le chèque à l'encaissement ; ""attendu que Charles X... a déclaré, à l'audience, qu'il s'était bien rendu chez Mme Y... avec deux petits

appartenait à la grand-mère du prévenu sans constater que la chambre dont la porte était détériorée ni que les photographies s'y trouvant qui avaient été dégradées appartenaient à la partie civile, petit-fils

prévenu sur la causalité de ces mouvements ne pouvaient être retenues comme probantes ; que l'affirmation selon laquelle la plus-value réalisée par Caroline X... en 1997 était due à la construction d'une petite

résulte du témoignage d'Eric A..., que celui-ci a indiqué avoir aperçu, dans les instants ayant précédé la relation sexuelle, un homme de forte corpulence tirant violemment par le poignet une femme plus petite

s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'employeur faisant valoir que la salariée n'avait jamais demandé à être reclassée et que, de toute façon, son reclassement était impossible en raison de la petite

les animateurs occasionnels ne perçoivent qu'une indemnité forfaitaire et non un salaire ; qu'eu égard au caractère précaire de leur activité les mercredis en période de vacances et en période de petites

travail, le jugement attaqué, qui retient que la société Perrin a méconnu ce texte en l'espèce, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de ladite société faisant valoir qu'en raison de la petite

X... de n'accorder aucun crédit à la société Skako; que la circonstance que la direction n'ait pas réitéré ces instructions, ait toléré que cette entreprise règle de petites factures à 30 ou 90 jours

Y... au sein du groupe auquel elle appartenait, ce qui revient à exiger du dirigeant des deux seules petites sociétés du groupe une preuve impossible, puisqu'il ne pouvait pas lui être imposé de s'adresser

lequel elle reconnaissait avoir reçu les conditions générales de location où l'étendue de la garantie était mentionnée, sans rechercher si les modalités de présentation des conditions générales, en petits

mesuré ; qu'elle ne force pas le trait, n'en rajoute pas, souligne l'affection qu'elle avait pour le prévenu, parle de sa délicatesse et dit qu'elle le considérait comme son père ; qu'alors que son petit

vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars (79), le 6 juin 1996, à Coeix (85), amenaient les enquêteurs sur la piste de Daniel Z... (" le petit

(médecin-traitant et petit-fils de Simone Y...), avait formellement écarté comme pièce de comparaison le retrait d'espèces pour un montant de 100 000 francs censé avoir été effectué le 4 janvier 1991,

mariage et la pratique de la masturbation ayant pu une fois s'essuyer dans un bavoir mis aussitôt dans le linge à laver ; en revanche, il niait farouchement tout attouchement ou sévices sexuel sur sa petite