Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 676 résultats pour « préservation et surveillance du patrimoine biologique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L124-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90
obtenir un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver
Article D120-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70
Un dispositif de distribution adapté est un dispositif qui, eu égard aux caractéristiques du produit, permet d'en préserver l'intégrité, d'en assurer la conservation, de satisfaire aux exigences spécifiques relatives à sa sécurité et de respecter les
Article L522-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 94
conditions prévues à l'article 55 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, précité, lorsque cela est strictement nécessaire à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et à la préservation
Article R2141-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88
à la demande d'un couple ou d'une femme non mariée à des fins d'assistance médicale à la procréation ou à la demande d'une personne dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés à des fins d'assistance médicale à la procréation, ou de préservation
Article L230-5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87
Les gestionnaires veillent à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité ou de préservation de l'environnement.
Article L1523-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 51
Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – d'alimentation en eau
Article L111-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 95
En vue de préserver les intérêts essentiels de la France dans le secteur de l'énergie, notamment d'assurer la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie, un décret prononce la transformation d'une action ordinaire de l'Etat au capital de
Article 2
En application de l'article R. 632-77 du code de l'éducation, les interrégions et subdivisions dans lesquelles les étudiants sont affectés pour le déroulement de la formation menant au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale correspondent aux
Article 9
respectant les dispositions du premier alinéa de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, élevés selon le cahier des charges auquel le demandeur s'engage conformément au a du IV de l'article 2 ou selon le règlement de l'agriculture biologique
Article 1
universitaire 1999-2000, les diplômes d'études spécialisées suivants : - diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière et des collectivités ; - diplôme d'études spécialisées de pharmacie spécialisée ; - diplôme d'études spécialisées de biologie
Article Annexe
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ ET DE L'ÉPREUVE N° 2 D'ADMISSION Chimie Structure de la matière : Physique Optique : Biologie Rôle des micro-organismes dans le monde vivant. Mathématiques Arithmétique.
Article D6221-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 90
La déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article L. 6211-2-1, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale, est adressée par le laboratoire au ministre chargé
Article D6221-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 90
Le responsable du laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen informe sans délai le ministre chargé de la santé, en cas de suspension ou de retrait de l'accréditation
Article R6224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13
Les résultats des contrôles et le signalement prévus respectivement aux 1° et 2° du II de l'article D. 6221-23 sont transmis au ministre de la défense pour les laboratoires de biologie médicale relevant de son autorité ainsi que, pour les laboratoires
Article D6124-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 55
Les conditions techniques de fonctionnement applicables aux établissements de santé et aux laboratoires d'analyses de biologie médicale pratiquant des analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification
Article R4412-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par les organismes mentionnés à l'article R. 4724-15.
Article D1111-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 73
organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins mentionnés à l'article D. 1111-16-2 et les établissements médico-sociaux sont : -les établissements de santé ; -les hôpitaux des armées ; -les laboratoires de biologie
Article R6213-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
La Commission nationale de biologie médicale est présidée par un professeur d'université-praticien hospitalier, biologiste médical, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article L6211-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 45
Les conditions de réalisation de certains examens de biologie médicale susceptibles de présenter un risque particulier pour la santé publique sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la commission mentionnée à l'article
Article R2142-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21
Chaque établissement de santé, organisme, groupement de coopération sanitaire ou laboratoire de biologie médicale autorisé à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation met en place et tient à jour un système d'assurance qualité.
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