Pascal Y..., la cour d'appel a retenu que lors de la signature de l'acte authentique M.

Dias la somme de 80 000 francs à titre de prêt sans intérêt, n'ayant pu obtenir la signature de l'acte authentique, a assigné la SCI, M.

[X] et Mme [T] ont souscrit auprès de la société Créatis (la banque) un prêt à la consommation, regroupant plusieurs crédits antérieurs. 2.

consenti ; que les consorts Y... ont réclamé le paiement du solde du prêt, auquel M. et Mme X... ont opposé des versements, notamment pour un montant de 114 176,02 euros au profit de Mme Isabelle Y...

Les deux banques ont viré le montant des prêts, le même jour, le 17 juin 2013, en l'étude de Me [A], notaire chargé de la réitération de la vente en la forme authentique.

par débit de son compte de 2007 jusqu'au 10 novembre 2011 ; qu'en statuant ainsi, cependant que la société ne revendiquait pas la nullité du contrat de prêt mais la nullité du taux effectif

Le prêt litigieux a été souscrit le 30 novembre 2012 dans un acte authentique au rapport de Me [I] notaire à [Localité 5], contenant aussi acte authentique de vente.

du 4 août 1962 sur les monuments historiques ; que, suivant promesse synallagmatique de vente sous seing privé signée le 13 juin 2003 dans les locaux de la société Cincinnatus, réitérée par acte authentique

Aristide Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et travail dissimulé, a condamné

Par un acte authentique du 20 février 2017, la société JD promotion a consenti un prêt d'un montant de 3,5 millions d'euros à la société Le Clos Maxime, sa filiale, garanti par une hypothèque sur un immeuble

Les mensualités du prêt sont restées impayées à compter du 10 mai 2010.

Ce prêt a fait l’objet, en garantie, d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] le 31 mai 2016 sous la référence Volume 2016 V n°486

de ses coûts de production, l'arrêt constate que la société Dorsey lui a répondu le 6 janvier 2010 qu'il ne lui était plus possible de lui commander des chemises par suite de cette augmentation ; qu'en

Sur la disqualification de l'acte authentique de prêt du 13 février 2004 M. et Mme [K] soutiennent, sur le fondement de l'article 1318 (ancien) et sur celui de diverses dispositions du décret n°71-

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 janvier 2005), que selon acte du 15 novembre 2002, Mme X... a promis de vendre un immeuble aux consorts Y..., sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt

à échéance et le libellé du prêt en devises, à titre subsidiaire, en paiement de dommages-intérêts au titre d'un manquement de la banque à son obligation de mise en garde.

2021), par l'intermédiaire de la société IFB France (le mandataire), Mme [X] (l'acquéreur) a acquis de la société Prestigium, aux droits de laquelle vient la société Edelis (le vendeur), par acte authentique

Les époux [M], qui reconnaissent avoir été destinataire de l'acte authentique après sa signature, excipent de la fausseté de : l'acte authentique de prêt, comme comportant plusieurs éléments de nature

n° 249 * 12 784,35 € au titre du prêt n° 267506 * 15 975,57 € au titre du prêt n° 267514 * 13 337,14 € au titre du prêt n° 369872 * 224 078,18 € au titre du prêt n° 792276 Bien que le jugement du

Après divers incidents de paiement, le prêteur  a adressé le 11 mai 2023  à Monsieur [N], une mise en demeure de payer dans un délai de 15 jours, la somme de 3 028,72€, restée vaine, suivie d'une mise