[J] [E] est le président et actionnaire unique, un prêt professionnel de 30.000 euros, au taux de 4,20% (TEG 5,63%) remboursable en 60 mensualités de 561,71 euros chacune.

Il expose qu'au mois d'octobre 2023 ne disposant plus de véhicule personnel, il s'est fait prêter un véhicule par la société PACA PIECE AUTO, qu'il pensait que ce dernier était assuré et que le 12 octobre

Aux termes de l’article UB 12 du règlement du PLU relatif au stationnement des véhicules, dans sa rédaction applicable : « Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux

pour remplacer celui en location longue durée.

[M] [S], victime en qualité de conducteur d’un scooter, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1] le 10 février 2024, impliquant un véhicule Toyota immatriculé EY 991 VH assuré auprès de la

[V] [C], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Groupama, d'un accident de la circulation survenu

[T] [C] n'ayant pas été gêné par le véhicule qu'il n'avait pas vu ni même aperçu, ce qui exclut toute implication dudit véhicule.

propres hors des voies publiques. / Il est exigé pour les véhicules automobiles : a) Pour les constructions à usage de logement : / - une place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans

Par courrier du 10 août 2018, il réitérait ses doléances et sollicitait le remplacement du véhicule par un nouveau véhicule en parfait état de marche.

[G] d'utiliser son véhicule personnel pour l'exercice de ses missions mais le véhicule mis à disposition par l'entreprise et qu'il n'a jamais été contractuellement prévu de prendre en charge ses frais

, les véhicules hydrauliques spécifiques pour la recherche pétrolière, les véhicules 4, 6 ou 8 roues motrices et/ou directrices, les camions anti-incendie, les véhicules de déneigement ou les véhicules

En effet, elle a été percutée par un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD.

représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 19 octobre 2025, à [Localité 2], en qualité de conducteur d’un véhicule

Non comparante EXPOSE DU LITIGE [Z] [Q], né en 1984 et leur fille [G] [Q] née en 2017 ont été victimes d’un accident de la circulation le 18/06/2025 en qualité de passagers transportés du véhicule

dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [M], en qualité de conducteur d’un véhicule

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [F], en qualité de conductrice, a été victime d'un accident de la circulation survenu le 16 décembre 2024, impliquant un véhicule

au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule

[O] que les conditions de prise en charge ne sont pas remplies.

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** La société CAIXA GERAL de DEPOSITOS a consenti le 27 janvier 2003 à la SCI ANGE un prêt de 105 000 euros dont Mmes

à 19 000 euros, un ancien véhicule ayant été donné pour reprise pour la somme de 4 000 euros et le solde payé par lui à titre d'avance.