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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6707701481e733ee26982df7
8 octobre 2024
dénommée Equitis Gestion) représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du FTC Hugo Créances II, intervenant volontaire, entendent voir la cour': à titre préliminaire
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
A cet effet, elle a conclu un contrat de partenariat avec la société AUXIFIP le 23 novembre 2011, contrat par lequel elle confiait à cette dernière la mission de réaliser les travaux de construction et
Pôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1ee
11 avril 2025
illicite la pièce n°13 de la SELARL [S] [K], In limine litis, - déclarer recevable son recours contre la facture du 24 mars 2023, A titre principal, - constater l'absence de convention d'honoraire conclue
Chambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab17
7 avril 2025
cause réelle et sérieuse, Rappelle que les créances salariales produisent intérêts au taux légal à compter de la date de présentation à l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e979
24 octobre 2024
cette expertise leurs observations écrites ; - informe l'expert que les dossiers des parties sont remis aux avocats postulants de celles-ci ; -dit que dans le cas on les parties viendraient à se concilier
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
Le 18 décembre 2014, les sociétés d'architecture se sont heurtées à un refus de paiement de leurs honoraires de la part des sociétés Constructa et Adim et, après échec des tentatives de conciliation, elles
2ème chambre
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail, ou d’un contrat préliminaire
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9091e2a1730a18cd6262e
30 juin 2020
Le 25 juillet 2013, Mme [Y] [B], épouse [U], a engagé une procédure ordinale à l'encontre de l'expert, qui a abouti à la signature d'un procès-verbal de non-conciliation le 30 septembre suivant.
Chambre sociale
6034d9126b510d03f8810bca
15 septembre 2016
En l'absence de conciliation, les parties, régulièrement convoquées, ont été renvoyées en audience de jugement où elles ont présentées les demandes suivantes : - Madame [O] [G] a maintenu sa demande
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0dbdc25a97f0381f4f3f
17 avril 2014
Par ordonnance de non-conciliation du 5 avril 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cambrai a : - constaté que chacune des parties, assistée de son conseil, a accepté
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00661
15 juin 2010
l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, qui organisent le droit de visite des agents de l'administration des impôts et le recours devant le premier président de la cour d'appel, assurent la conciliation
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00662
DTA_2109347_20221020
20 octobre 2022
directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire
DTA_2104991_20220915
15 septembre 2022
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00907
24 juin 2020
par la [...] au procureur de la République qui a diligenté une enquête préliminaire permettant d'établir les faits suivants. 3.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0211JUD000489313
11 février 2021
Le 18 septembre 2008, la requérante introduisit une demande de conciliation auprès de la direction provinciale du travail compétente. 17.
Chambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date des 15 novembre et 20 décembre 2018 (convocation notifiée au défendeur le 25 septembre 2018 ) et, comme suite au constat
Chambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134de
12 janvier 2023
SUR CE En préliminaire la cour relève d'abord que dans ses conclusions consécutives à la réouverture des débats, remises au greffe le 16 mai 2022, le salarié a non seulement fait valoir des observations
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
A la suite d'échanges entre les parties, Monsieur [X] et la société MAEC ont conclu une rupture conventionnelle le 1er février 2022, prévoyant une date de rupture envisagée le 11 mars 2022.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c566
1 juillet 2025
juin 2019, des repos compensateurs et des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation
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