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1 613 résultats pour « preliminaire de conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6707701481e733ee26982df7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dénommée Equitis Gestion) représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du FTC Hugo Créances II, intervenant volontaire, entendent voir la cour': à titre préliminaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A cet effet, elle a conclu un contrat de partenariat avec la société AUXIFIP le 23 novembre 2011, contrat par lequel elle confiait à cette dernière la mission de réaliser les travaux de construction et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910a4dac40c7d0d2b1ee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

illicite la pièce n°13 de la SELARL [S] [K], In limine litis, - déclarer recevable son recours contre la facture du 24 mars 2023, A titre principal, - constater l'absence de convention d'honoraire conclue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab17

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

cause réelle et sérieuse, Rappelle que les créances salariales produisent intérêts au taux légal à compter de la date de présentation à l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e979

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

cette expertise leurs observations écrites ; - informe l'expert que les dossiers des parties sont remis aux avocats postulants de celles-ci ; -dit que dans le cas on les parties viendraient à se concilier

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f35

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 18 décembre 2014, les sociétés d'architecture se sont heurtées à un refus de paiement de leurs honoraires de la part des sociétés Constructa et Adim et, après échec des tentatives de conciliation, elles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310244_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail, ou d’un contrat préliminaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Le 25 juillet 2013, Mme [Y] [B], épouse [U], a engagé une procédure ordinale à l'encontre de l'expert, qui a abouti à la signature d'un procès-verbal de non-conciliation le 30 septembre suivant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034d9126b510d03f8810bca

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

En l'absence de conciliation, les parties, régulièrement convoquées, ont été renvoyées en audience de jugement où elles ont présentées les demandes suivantes : - Madame [O] [G] a maintenu sa demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0dbdc25a97f0381f4f3f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Par ordonnance de non-conciliation du 5 avril 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cambrai a : - constaté que chacune des parties, assistée de son conseil, a accepté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00661

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, qui organisent le droit de visite des agents de l'administration des impôts et le recours devant le premier président de la cour d'appel, assurent la conciliation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00662

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, qui organisent le droit de visite des agents de l'administration des impôts et le recours devant le premier président de la cour d'appel, assurent la conciliation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109347_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00907

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

par la [...] au procureur de la République qui a diligenté une enquête préliminaire permettant d'établir les faits suivants. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0211JUD000489313

Admin. suprême

11 février 2021

11 février 2021

    Le 18 septembre 2008, la requérante introduisit une demande de conciliation auprès de la direction provinciale du travail compétente. 17.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date des 15 novembre et 20 décembre 2018 (convocation notifiée au défendeur le 25 septembre 2018 ) et, comme suite au constat

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104ecbf9fd47c90a134de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SUR CE En préliminaire la cour relève d'abord que dans ses conclusions consécutives à la réouverture des débats, remises au greffe le 16 mai 2022, le salarié a non seulement fait valoir des observations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1da73dc0a7d8826fd8d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la suite d'échanges entre les parties, Monsieur [X] et la société MAEC ont conclu une rupture conventionnelle le 1er février 2022, prévoyant une date de rupture envisagée le 11 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c566

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juin 2019, des repos compensateurs et des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation

Source officielle

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