Sur la perte des primes Madame [V] sollicite le versement d'une somme totale de 23.663,48 euros correspondant, selon elle, à la " perte de ses primes " de vacances et de fidélité pour la période courant

diverses (prime d'ancienneté, prime de vacances, prime dite « d'intéressement » ou individuelle calculée sur la marge des dépôts de Capestang et Murviel, prime mensuelle sur la marge de l'entreprise).

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, de dire que les salariés devaient rembourser les jours

annuelle ne doit pas venir s'ajouter aux primes actuellement versées dans certaines entreprises en une ou plusieurs fois dans l'année, et quelle que soit l'appellation de ces primes (par exemple : prime

correspondant à la période de mise à pied, de congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du DIF, de la prime

tuyauteur-soudeur, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner son employeur au paiement de diverses sommes ; Attendu qu'il fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes

sur le plan locatif, immobilier, commercial que de l'exploitation sur site », moyennant un salaire de base porté à 6 500 euros bruts mensuels dans le cadre d'un forfait de 217 jours annuels, outre une prime

; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article L. 143-14 du Code du travail ; Attendu que les jugements attaqués ont déclaré prescrites les demandes des salariés en paiement de primes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23, 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU

CONGES PAYES ANNUELS OU AUTORISATIONS D'ABSENCES EXCEPTIONNELLES PREVUES PAR LES ARTICLES 17 ET 21 CI-APRES" ; QUE, SELON LE SECOND, RELATIF AUX "CONGES PAYES ET PRIME DE VACANCES", LA DUREE TOTALE

laquelle elle s'est vue allouer par ailleurs pour la discrimination subie entre 2011 et mars 2019 une somme de 23 791 € outre 2 379,10 € au titre des congés payés y afférents et 237,91 € net à titre de prime

Monsieur X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON le 11 juillet 2005 en paiement, des salaires pendant la mesure de mise à pied, des primes de vacances 2004 et 2005, de l'indemnité de préavis et

[S] de sa demande nouvelle en cause d'appel liée au versement de la prime de vacances ; - débouter M.

Sur les demandes indemnitaires relatives aux congés payés, au compte épargne temps et à la prime de vacances Selon le salarié, la société Intel Corporation a manqué à ses obligations dans le cadre des

- 2.244 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés restant dus représentant 37 jours ; - 672 € à titre de prime de vacances sur les congés payés restant dus.

Il forme des rappels de salaires, de prime de fin d'année, de prime de vacances et d'indemnités de congés payés subséquents à cette reclassification.

[U] ne pouvait bénéficier de la prime de vacances prévue à l'article 11 de l'accord d'entreprise Information et Diffusion ID; - constater que M.

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Par ailleurs, l'article 31 de la convention collective Syntec prévoit que les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime