Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 597 résultats pour « production d'une pièce détenue dans sa comptabilité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés sur la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires du premier degré sont les suivantes
Article 61-7
La requête ou l'assignation qui tend à la désignation d'un mandataire ad hoc est accompagnée des pièces de nature à justifier la demande.
Article R2333-120-32 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée.
Article 52 ter
Pendant une période de sept ans à compter de la transformation d'une société, quelle qu'en soit la forme, en société coopérative de production dans les conditions prévues à l'article 48, l'assemblée générale ordinaire de la nouvelle société coopérative
Article R641-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
Le dossier de demande de reconnaissance comprend : Le cahier des charges d'un label rouge définit un ensemble distinct de qualités et de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, les principaux points à contrôler ainsi
Article L412-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20
Aucune personne détenue ayant subi ou refusé de subir, dans l'exercice de son activité de travail, des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l'objet d'une des mesures mentionnées
Article L1333-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 47
Le responsable d'une activité nucléaire transmet à l'organisme chargé de l'inventaire des sources de rayonnements ionisants mentionné à l'article L. 1333-5 des informations portant sur les caractéristiques des sources, l'identification des lieux où elles
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81
: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.
Article Annexe
Ces outillages sont réalisés à l'unité, à partir d'un dossier d'outillage, en respectant les normes de productivité et de qualité.
Article 5
Le dossier soumis à la commission comprend les pièces suivantes : 1. La demande d'autorisation telle que définie par la réglementation applicable localement ; 2.
Article Annexe I (suite)
- d'une situation impliquant la rédaction ou la présentation d'un courrier, d'une note, d'un rapport ou d'un compte rendu, intégrant le cas échéant un tableau de données chiffrées ou un graphique ; - de normes d'écriture et de présentation ; - d'un
Article EL 1
§ 3. - Les pièces susvisées pourront être complétées ou modifiées au fur et à mesure que leurs données se préciseront, mais doivent l'être en tout cas avant l'exécution des travaux correspondants.
Article 3
permettant de justifier l'application des dispositions du II de l'article 2 du présent arrêté ; 4° La fourniture d'une des pièces suivantes permettant d'apporter la preuve de l'acquittement des dépenses éligibles : a) Des factures ou copies de factures
Article 2
La pièce principale s'entend comme étant une pièce destinée au séjour ou au sommeil. Une pièce de séjour double est comptée pour deux pièces principales.
Article Annexe art. 50
Il peut exiger des membres de la compagnie la production du ou des répertoires, de la comptabilité et de tout document en leur possession et procéder chez eux à toute vérification ou expertise financière et comptable qu'il estime utile.
Article L3214-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 66
Lorsqu'une personne détenue nécessite des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement et constituant un danger pour elle-même ou pour autrui, le préfet de
Article 55-4
Le titulaire de l'office auquel le clerc significateur sera attaché communique à la chambre régionale des commissaires de justice dont il relève, la requête aux fins de nomination du clerc accompagnée des pièces mentionnées aux 1° et 2° de l'article 55
Article 769
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
La remise au greffe de la copie d'un acte de procédure ou d'une pièce est constatée par la mention de la date de remise et le visa du greffier sur la copie ainsi que sur l'original, qui est immédiatement restitué.
Article D646-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72
concernée ; b) Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des contrôles internes auprès des producteurs de l'unité de production ; c) Informer les producteurs de l'unité de production des conditions et de l'évolution du référentiel ainsi que
Article Annexe 2
On doit également introduire les notions de dette et de marge commerciale. ▪ L'activité de production de biens et de services Les différentes formes de production sont présentées ici en évoquant la complémentarité entre la production de biens et la production
Page 59 · 73 597 résultats