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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9503a40f8b0008cb7613

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle a demandé à ce que son audition se tienne à distance depuis le local diplomatique dans lequel elle se trouve au Koweit, par le biais d'un dispositif de visioconférence, et qu'elle puisse suivre à

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fd753f879640d607ca

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

marquées par une éventration avec mise en place d’une plaque qui a suppuré avec nécessité d’une exérèse dans un premier temps partielle, puis d’une nouvelle cure d’éventration pour l’ablation de la prothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfc

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

. **** ENTRE APPELANTS : Madame Marie Louise Y...veuve Z... ... ... 44120 VERTOU majeure protégée non comparante Monsieur Christophe Z... ... 44840 LES SORINIERES non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3f

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

, en sa présence si son état de santé ou son âge le permet, de son avocat, le cas échéant de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne à protéger ou de son tuteur, si l'inventaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ea

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Monsieur Yvan X..., fils de la majeure protégée, a interjeté appel par déclaration au greffe le 12 mai 2010. Monsieur Yvan X... a comparu en personne accompagné de son avocat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100225

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

des enfants de la personne protégée, d'une demande de Monsieur Paul X... d'être subrogé tuteur aux biens, sur laquelle il n'a pas statué ; qu'il ressort des dispositions de l'article 454 du Code civil

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503960_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En l'espèce, il ressort du procès-verbal de son audition le 7 août 2025 par un officier de police judiciaire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

des enfants, qu'une telle audition n'est de droit que lorsque le mineur en fait lui-même la demande ainsi qu'il est dit à l'article 388-1 alinéa 2 du Code Civil ; qu'en l'espèce les enfants Alexis et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110193

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

civil et 1245 du code de procédure civile ; ALORS ENSUITE QUE la protection de la personne et des biens a pour finalité l'intérêt de la personne protégée ; qu'ayant constaté que la demande de Mme [

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004048502

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Ainsi, les dispositions concernant le droit d’être dispensé de l’obligation de déposer en qualité de témoin ont principalement pour objet de protéger les personnes qui, s’appuyant sur une promesse d’anonymat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100280

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

F se soient aperçus seulement en août 2009, lorsque la société ITS a demandé l'audition de celui qui était son commissaire aux comptes à l'époque des faits, que ce dernier avait déjà été entendu un an

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100302

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1fd

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

que des principes généraux du droit que l'inculpé ou son conseil doivent avoir la parole les derniers et ce juste avant qu'il soit mis fin au débat ; que la lecture des pièces de la procédure après l'audition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007746_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le caractère contradictoire de l'enquête impose également à l'inspecteur du travail, saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé fondée sur un motif disciplinaire, de mettre

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

au fond ; - repos de 12 heures 45 à 14 heures 30, correspondant à une coupure classique pour déjeuner, chez la plupart des gens ; - reprise de l'audition de 14 heures 30 à 17 heures 30 + repos de 17

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 888 760 279, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2502101_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504046_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504364_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504365_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

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