CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00710
12 juillet 2011
résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2 et
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00711
résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société LUCIE avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2,
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00712
résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00713
résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2, alinéa 2,
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00714
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00715
résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société LUCIE avait résilié le contrat en application de son article 13.2, alinéa2,
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00716
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00717
résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société LUCIE avait résilié le contrat en application de son article 13.2, alinéa 2,
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00718
résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2 (
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00719
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00720
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00721
résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société LUCIE avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2 et
1ère Chambre
62dce07e2aedbaeffb3c8479
21 juillet 2022
Ils ajoutent que Mme [M] [H]-[L] ne peut solliciter des sommes au titre d'un bail résilié et pour ne pas solliciter la libération des lieux.
DTA_2103243_20230503
3 mai 2023
Un manquement de sa part à cette obligation est de nature à entraîner la résiliation du contrat à ses torts exclusifs. 5.
Chambre des référés
696558fecdc6046d4710d540
9 janvier 2026
dudit bail aux torts du preneur, -qu'il soit jugé que la société MAREE ET PECHE est occupante sans droit ni titre depuis le 28 juillet 2025, ou, à titre subsidiaire, depuis la résiliation judiciaire du
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10106
3 mai 2016
la société Vision globale propreté & multiservices LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant débouté la société Vision Globale Propreté et Multiservices SARL de toutes
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008007344
11 mars 1998
communautés européennes du 6 mai 1986 ; Vu le règlement (C.E.E.) n° 1371/84 de la commission des communautés européennes du 16 mai 1984 ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 87-278 du 21 avril 1987 concernant
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb0ccdc6046d47893b4e
16 avril 2026
L'employeur qui a rempli le document ne pouvait ignorer cette situation puisqu'il a reporté le numéro du passeport du salarié et c'est tout aussi faussement que ces informations ont été reportées sur le
5e chambre civile
631834b90876004f131a5f9f
6 septembre 2022
La SNC Vallespir expose que le bail mentionne que le preneur renonce à tout recours en responsabilité contre le bailleur pour toutes circonstances, avec par ailleurs une obligation d'assurance en cas d'incendie
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00795
23 septembre 2014
elle était privée sur toutes ses lignes te tout appel entrant ce qui ne pouvait qu'affecter défavorablement son activité, - que le 15 02 2006, DJ Center Records a conclu un nouveau mandat de résiliation
Page 59 sur 2236