FIRE & HARMONY WELLNESS & DETOX [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Chupinpack, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des

les conclusions de la Caisse d'épargne en violation des articles 4, 5, 7 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 2 / que le tiers qui acquitte aux lieu et place du débiteur une dette

charges sur 17 jours jusqu'au 22 janvier 2003, date de la prise de possession du fonds cédé en se fondant sur les termes de l'acte de cession du 17 juin 2003 portant au titre " contrat de travail et dettes

En l’espèce, les locataires ont repris le paiement des loyers courants à l’audience et ont commencé à apurer leur dette.

exclusivement un différend relatif au remboursement du compte courant de la société cédée, sans qu'il n'eût jamais été question du prêt et de ses échéances impayées, la mise en demeure de combler cette dette

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M.

[D] [Y] déclare à l’audience qu’il reconnaît ces dettes et qu’il souhaite les rembourser.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

surveillance" ; qu'en énonçant que "ni ces lettres ni l'apposition d'un visa sur la commande du 13 mai 1997 ne constituent une garantie contractuelle de l'administrateur judiciaire au paiement des dettes

Un rapport a été présenté par Madame [L] [C] dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

[U] [H] reste solidaire de l’ensemble des dettes pour une durée d’un an, soit jusqu’au 24 juin 2025.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Sur le montant de la dette locative 11.

Le 20 mars 2026 le greffe a réceptionné un rapport d’enquête sociale dont il a été donné lecture à l’audience.

Elle s’en est rapporté quant aux moyens soulevés d’office. M. [I] [O] et Mme [P] [C] épouse [O] ne contestent pas le principe de la dette.

la dette au 31 janvier 2026, à la somme de 2 717,74 euros pour le logement et 563,66 euros pour le garage.

ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.