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11 172 résultats pour « rapports avec le syndicat des copropriétaires »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L262-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 74

Code des juridictions financières

Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'organe délibérant, le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, devant ce même organe, les actions

Article L272-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code des juridictions financières

Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'organe délibérant, le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, devant ce même organe, les actions

Article R272-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13

Code des juridictions financières

Les rapporteurs mentionnés à l'article L. 212-7 peuvent être mis à disposition pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 90

Code des juridictions financières

Les rapporteurs mentionnés à l'article L. 212-7 peuvent être mis à disposition pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Article R262-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05

Code des juridictions financières

Les rapporteurs mentionnés à l'article L. 212-7 peuvent être mis à disposition pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Article R212-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 25

Code de l'organisation judiciaire

L'assemblée des magistrats du siège et du parquet procède à des échanges de vues sur l'activité de la juridiction et sur le rapport annuel de politique pénale présenté par le parquet. Elle étudie l'évolution de la jurisprudence.

Article 1

—

La norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce sur le rapport du président est homologuée.

Article 3

—

Il établit chaque année un rapport au Président de la République. Ce rapport est publié au Journal officiel de la République française.

Article R321-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 66

Code de la propriété intellectuelle

Le médiateur adresse chaque année un rapport sur son activité au président de la commission de contrôle et au ministre chargé de la culture. Ce rapport est annexé à celui prévu à l'article L. 327-12.

Article A232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 75

Code de commerce

La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices mentionné à l'article L. 233-28-1 est celle utilisée pour l'établissement des comptes consolidés de la société sur laquelle porte ce rapport.

Article 804

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 91

Code de procédure civile

Le juge de la mise en état fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. Exceptionnellement, le rapport peut être fait par le président de la chambre ou un autre juge qu'il désigne.

Article R314-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92

Code de l'énergie

L'organisme adresse, chaque année, au ministre chargé de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie un rapport de synthèse sur la mise aux enchères des garanties d'origine. Ce rapport indique notamment, pour chaque enchère :

Article Annexe 2

—

Article 1.1 Composition de la commission Cette commission est composée de deux collèges : - Le collège professionnel : Il est composé de 2 représentants pour chaque syndicat représentatif, pour le collège des généralistes d’une part, et pour le collège

Article L421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 69 > 45

Code de la construction et de l'habitation

Les offices publics de l'habitat peuvent être rattachés : 1° A un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ; 1° bis A un syndicat mixte, au sens du titre Ier du livre VII de la cinquième partie du code général

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

Le conseil du syndicat peut déléguer certaines de ses attributions au directeur général.

Article 2-2

—

Dans ce cas, un rapport complémentaire est remis.

Article 9

—

En outre, les membres du Conseil supérieur peuvent être désignés comme rapporteur. Les rapporteurs rendent compte de leurs travaux ou de ceux de la commission spécialisée dans laquelle ils siègent au Conseil supérieur. II.

Article R112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 83

Code des juridictions financières

Le procureur général présente des conclusions écrites sur les rapports qui lui sont communiqués, avant leur examen par la formation compétente.

Article R229-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 18

Code de l'environnement

Ce rapport précise le nombre de quotas manquants. Sur le fondement de ce rapport, l'autorité compétente met en œuvre la procédure du II de l'article L. 229-10.

Article 13

—

Un rapporteur général nommé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat est chargé de rapporter les travaux des groupes devant l'assemblée plénière de la commission.

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