LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 91
Décisions mentionnant Article 804 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne
Simon Denys. Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 767-804.
Italie
Escarras Jean-Claude. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 767-804.
La Convention de 1'A.I.E.A. sur la sûreté nucléaire
Chambre 2-4
67ad9136668940826449c1f6
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Strohl Pierre. La Convention de 1'A.I.E.A. sur la sûreté nucléaire. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 804-822.