Il convient donc de rechercher si l'arrêt de travail de Mme D... est imputable, ou non, aux conditions de travail.

de VRP, constatée par le docteur A... et absence de poste autre que commercial au sein de l'entreprise ; aux termes des articles L 1226-10 et suivants du code du travail, lorsqu'à l'issue des périodes

Le 13 septembre 2018, le médecin du travail l'a déclaré apte et a préconisé une adaptation de son poste de travail dans les termes suivants : « Pas de travail sur échelle, pas de porte de charge de plus

handicapés, les employeurs visés à l'article 2 prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°,

au regard de l'article L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté que l'employeur

X... a été déclaré inapte au poste actuel par le médecin du travail lors d'une première visite, le 6 janvier 2012, dans les termes suivants : « Inapte au poste actuel.

à son obligation de rechercher une solution de reclassement, la cour d'appel a violé l'article L.122-32-5 du code du travail ; 3°/ qu'au titre de son obligation de transformer ou d'aménager un poste

. ; que les mis en cause connaissent le lieu de travail du plaignant mais également son domicile et celui de ses parents ; qu'ils n'ont pas hésité à se présenter à plusieurs reprises sur son lieu de travail

Le 9 février 2006 lors de la deuxième visite de reprise, le médecin du travail la déclare définitivement inapte à tous postes dans l'entreprise, la salariée continuant à bénéficier d'arrêts de travail

du médecin du travail en ce qu'il s'agit d'un poste sédentaire et qu'il ne comporte pas de port de charge ; que ce poste apparaît en outre aussi comparable que possible à l'emploi

à compter du 16 janvier 1991 ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, le 6 septembre 1993, définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise ; que, le 12 octobre 1993, il a été licencié pour

Suivant un second avis du 6 octobre 2005, elle a été déclarée inapte à son poste de travail.

déclarée, le 7 août 2013, définitivement inapte à son poste mais apte à un poste sans position debout prolongée ' sans port de charges lourdes et encombrantes ' sans abduction des membres supérieurs de

complémentaires, le salarié est inapte au poste d'agent de sécurité sur les postes de Roissy.

alors que des postes dans le secteur géographique Paca étaient disponibles ; que la société Pomona répond que les 3 postes proposés correspondaient aux préconisations du médecin du travail et étaient

, le travail en caisse 2 et préconise la recherche active d' un poste d'employée de bureau ou standardiste.

de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

avait déclaré la salariée " inapte au poste occupé et à tout poste comportant le port de charges, des gestes répétitifs et forcés des membres supérieurs et des efforts prolongés ; serait apte à un poste

Le 20 avril 2009, vous avez passé une première visite de reprise du travail auprès du docteur [X] de la médecine du travail qui a conclu 'inapte au poste de directeur.

Lors d'une visite médicale de reprise du 7 avril 2022, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Le salarié est inapte au poste de travail et à tous les postes de production.