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198 361 résultats pour « retard de vingt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f6cd58014677410796

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

X..., que les effectifs des salariés, qui étaient vingt-deux personnes en 1994, avaient été réduits à quatre personnes, dont deux employées à durée déterminée, et que le salarié avait refusé un départ

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

le 12/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON, infirmée par l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon en date du 14 mars 2026 et prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

le 12/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON, infirmée par l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon en date du 14 mars 2026 et prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce contrat a été conclu pour une durée de vingt-quatre mois, savoir du 1er avril 2025 au 30 mars 2027, moyennant une redevance mensuelle de 3.512,25 EUR.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

maintien des flux correspondants de la signification de l'ordonnance à intervenir jusqu'à la décision au fond ; ASSORTIR cette obligation d'une astreinte de 10 000 € (DIX MILLE EUROS) par jour de retard

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Christelle AMIRIAN, avocat plaidant au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Madame [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Renaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

.-[...] , d'autre part celle des services de renseignement israéliens au regard du modus opérandi de l'opération révélant un indéniable professionnalisme, thèse aujourd'hui privilégiée grâce notamment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200335

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

été commises, suffisaient à la connaissance, par la société exposante, des causes, des bases et des montants du redressement et lui permettaient d'y répondre, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27e8

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

Mme X... a été engagée par la société Institut de promotion et de formation, école parisienne des hôtesses, en 1976 en qualité de professeur d'allemand ; qu'en 1983, son horaire hebdomadaire était de vingt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300664

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f876cdc6046d4753cd4d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

HAUTE [Localité 2] à l’encontre de [Z] [N] [M] ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa1ccdc6046d4753e9f9

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PREFECTURE DE L’ISERE à l’encontre de [A] [X] ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa25cdc6046d4753eaa6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PREFECTURE DE L’ISERE à l’encontre de [F] [O] [L] ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00187

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

suffisantes ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser que l'employeur justifiait avoir effectivement obtenu l'autorisation préfectorale requise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01870

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

du CHSCT de recourir à une expertise aux termes de motifs pris de ce que « s'agissant de sa mise en oeuvre [de l'accord du 7 février 2017] dans l'établissement de Lisieux, La Poste admet qu'au moins vingt-cinq

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e7a

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7ab4cdc6046d4703d628

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision du 11 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [H] [Y] [S] pour une durée maximale de vingt-six jours.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ede1

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBB4 N

Source officielle

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