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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f6cd58014677410796
6 février 2002
X..., que les effectifs des salariés, qui étaient vingt-deux personnes en 1994, avaient été réduits à quatre personnes, dont deux employées à durée déterminée, et que le salarié avait refusé un départ
J.L.D.
69d3f9fdcdc6046d4753e7b8
6 avril 2026
le 12/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON, infirmée par l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon en date du 14 mars 2026 et prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six
69d3fa00cdc6046d4753e7ef
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
Ce contrat a été conclu pour une durée de vingt-quatre mois, savoir du 1er avril 2025 au 30 mars 2027, moyennant une redevance mensuelle de 3.512,25 EUR.
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
maintien des flux correspondants de la signification de l'ordonnance à intervenir jusqu'à la décision au fond ; ASSORTIR cette obligation d'une astreinte de 10 000 € (DIX MILLE EUROS) par jour de retard
CH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Christelle AMIRIAN, avocat plaidant au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Madame [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Renaud
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778
3 novembre 2016
.-[...] , d'autre part celle des services de renseignement israéliens au regard du modus opérandi de l'opération révélant un indéniable professionnalisme, thèse aujourd'hui privilégiée grâce notamment
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200335
15 mars 2018
été commises, suffisaient à la connaissance, par la société exposante, des causes, des bases et des montants du redressement et lui permettaient d'y répondre, a privé sa décision de base légale au regard
61372148cd580146773f27e8
5 juin 1990
Mme X... a été engagée par la société Institut de promotion et de formation, école parisienne des hôtesses, en 1976 en qualité de professeur d'allemand ; qu'en 1983, son horaire hebdomadaire était de vingt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300664
2 juin 2016
Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
69d3f876cdc6046d4753cd4d
5 avril 2026
HAUTE [Localité 2] à l’encontre de [Z] [N] [M] ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six
69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
PREFECTURE DE L’ISERE à l’encontre de [A] [X] ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six
69d3fa25cdc6046d4753eaa6
PREFECTURE DE L’ISERE à l’encontre de [F] [O] [L] ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six
Trib. de Commerce
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00187
14 février 2024
suffisantes ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser que l'employeur justifiait avoir effectivement obtenu l'autorisation préfectorale requise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01870
19 décembre 2018
du CHSCT de recourir à une expertise aux termes de motifs pris de ce que « s'agissant de sa mise en oeuvre [de l'accord du 7 février 2017] dans l'établissement de Lisieux, La Poste admet qu'au moins vingt-cinq
61372639cd58014677423e7a
27 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
RETENTIONS
69fd7ab4cdc6046d4703d628
Par décision du 11 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [H] [Y] [S] pour une durée maximale de vingt-six jours.
61372592cd5801467741ede1
9 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
JEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBB4 N
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