X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

victime au titre de la réparation de son préjudice, des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs au titre du même préjudice ; qu'en refusant de tenir compte des prestations servies

La société Groupama fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de garantie formées contre la société Temsol, alors : « 1°/ qu'en se bornant à affirmer que le cabinet Seri Aquitaine – expert missionné

B... justifie, indépendamment d'une période d'assurance accomplie en Serbie, de périodes d'assurance relevant, successivement, du régime général et de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des

équivalente à la valeur des biens confisqués, pour avoir transporté sans bon de remis des animaux vivants de boucherie ; "alors qu'en matière de contributions indirectes, l'abrogation de la loi qui sert

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 14 mars 1988, qui, pour viol aggravé commis en état de récidive légale, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

X... pour lui caresser le sexe et la forcer à le masturber ; des attouchements se sont répétés, dès que l'occasion en était fournie, au cours de plusieurs visites ; ""le tribunal a tiré une juste conclusion

notamment : - la parole du jeune enfant, son récit détaillé et cohérent, qui ont été jugés crédibles par le psychiatre qui l'a examiné, - la façon dont il s'est présenté juste après les faits avec le sexe

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

exactement dans les mêmes termes et portant toutes les deux sur la circonstance aggravante d'actes de torture et de barbarie résultant dans les deux cas de brûlures, arrachages de dents, aiguilles dans le sexe

sauvegarde des Alpes-Maritimes CGT font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors « que le juge de l'exécution ne peut, ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

régulièrement aux débats et en particulier des correspondances échangées entre la SCI Quel Mia et les personnes intervenues dans la construction de l'ouvrage, ainsi que du rapport d'expertise amiable du Cabinet Sery

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la seule retraite de base qu'il est en droit de percevoir est celle servie sur la base du salaire perçu de l'Education nationale, alors, selon le moyen

dans le cas où le propriétaire d'une chose n'agit pas en revendication dans le délai que lui départit l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985, le débiteur devient propriétaire de la chose, laquelle sert

Y... a été déclaré entièrement responsable ; que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé le remboursement des prestations servies à la victime ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse

demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, les dispositions de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, seules applicables au recours d'une caisse d'assurance maladie pour les prestations servies

état de la fonction consistant en "ce que l'air puisse circuler et équilibrer les pressions de part et d'autre du voile" ; qu'en ajoutant ainsi au brevet une fonction qui n'y est pas revendiquée et qui sert