Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend un emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et un emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Article 8

—

La direction générale de la prévention des risques comprend : - le service des risques technologiques ; - le service santé environnement et économie circulaire ; - le service des risques naturels ; - la sous-direction des ressources et de la synthèse

Article 3

—

Les envois de cécogrammes peuvent bénéficier du service de recommandation au premier taux de recommandation dans le service intérieur.

Article L521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 83

Code monétaire et financier

Les prestataires de services de paiement n'ont accès à des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de leurs services de paiement, ne les traitent et ne les conservent qu'avec le consentement exprès de l'utilisateur de services de paiement

Article 1

—

Il est créé au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un service à compétence nationale dénommé " service de l'informatique ", rattaché au chef du service du soutien au réseau.

LEGIARTI000026838966

—

techniques 4 002 Ingénieur principal des services techniques 3 555 Ingénieur des services techniques 2 600 Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle 1 905 Contrôleur des services techniques de classe supérieure 1 905

Article 2

—

Conseillers techniques de service social Conseillers techniques de service social 1 1 1 1 Services départementaux n° 3 Secrétaires administratifs des services départementaux Secrétaires administratifs de

Article L224-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

Code de la consommation

Préalablement à la conclusion d'un contrat : 1° Les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public communiquent les informations relatives notamment à la qualité du service rendu, aux montants dus au titre de l'activation

Article L523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Code monétaire et financier

I. – Les prestataires de services de paiement peuvent recourir aux services d'un ou plusieurs agents pour exercer pour leur compte, dans les limites de leur agrément, les activités de services de paiement.

Article 1

—

service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps.

Article L133-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code monétaire et financier

III. – En ce qui concerne l'obligation du I, les prestataires de services de paiement mettent en place des mesures de sécurité adéquates afin de protéger la confidentialité et l'intégrité des données de sécurité personnalisées des utilisateurs de services

Article 8

—

Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné.

Article 1

—

Le corps des greffiers chefs de service et greffiers de chambre de la Cour des comptes comprend deux grades. Les greffiers de chambre assurent le fonctionnement des greffes des chambres auxquels ils sont affectés.

Article 1

—

Dans la limite des délégations qui leur sont consenties, le centre interarmées du soutien “juridique”, les services locaux du contentieux du service du commissariat des armées, les directions du commissariat d'outre-mer et les directions du commissariat

Article R5545-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune

Article D514-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 21

Code rural (nouveau)

Un comité de gestion administre le service commun.

Article 251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 96

Code général des impôts, annexe III

Lorsqu'un acte concerne des immeubles ou droits immobiliers situés dans le ressort de plusieurs services de la publicité foncière la formalité fusionnée est exécutée au service où la publicité est requise en premier lieu.

Article R123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Code de l'organisation judiciaire

Les cadres greffiers des services judiciaires et les greffiers des services judiciaires sont chargés de coordonner l'exécution des diverses tâches confiées à tout ou partie du personnel du greffe.

Article 24

—

Sont obligatoirement des services directs, les services :

Article 22

—

; - les services nationaux ou internationaux qui, sur tout ou partie de leur trajet, sont effectués sur des infrastructures spécialisées mentionnées à l'article 25-1 ; - les services de transport internationaux de marchandises ; - les services de fret

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