Prieur, dont le siège social est sis [Adresse 3], En conséquence : - condamner la société Coopérative Agricole et Vinicole La Goutte d'Or à payer à Monsieur [C] [R] la somme de 2.318.506,85 $, somme

#État belge mod Société coopérative Belovo.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de première instance de Neufchâteau - Belgien.#Følgerne af en rettelse ex officio af en ukorrekt importlicens.

Jacques N..., pris en sa qualité d'ex-mandataire social de la société coopérative La Calane, demeurant 08460 Thin le Moutier, 4 / de M.

La société Cevede ayant, le 11 juin 2007, notifié sa décision de prendre l'enseigne Carrefour, la société coopérative Système U centrale régionale Est (la société Système U) a assigné les sociétés Finamur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les Sociétés coopérative

X..., employé comme inséminateur par la société Coopérative d'élevage de la Loire, a été crédité d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui donnant droit au salaire minimum conventionnel ; que cependant

, contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Coopérative des artisans pêcheurs d'Aquitaine, société anonyme, dont

qualité de représentant permanent de l'Association ADIMCP de la Loire, Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 MEDICOOP 42 Société

Sport sont associées de la société Groupe Intersport, société coopérative d'achat en commun de commerçants détaillants, dont un règlement intérieur, pris sur le fondement de l'article 23-1 de ses statuts

André Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de la société coopérative

coopératives de l'Ile-de-France, la société Montjoie et Ceprocom" ; qu'en appel, la société Montjoie Ile-de-France avait invoqué "la nécessité de fixer exactement et de façon limitative la désignation

Oney bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], chez Intrum Justitia, pôle surendettement, [Localité 10], 3°/ à la société Crédit mutuel Arkea, société coopérative à forme anonyme,

QUI A LIVRE DES ELEMENTS DE CHARPENTE A LA SOCIETE ROBERT ET COMPAGNIE, CHARGEE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DES PYRENEES ORIENTALES, MAITRE DE X..., D'EDIFIER UN ENSEMBLE DE VILLAS, FAIT GRIEF A L'ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'HLM DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est ..

coopérative Giphar "Sogiphar", société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] avec un établissement [...], a formé le pourvoi n° Q 18-22.579 contre l'arrêt rendu le 21

une volonté de participer au capital de la coopérative ; que pour décider que la société avait adhéré à la société coopérative agricole Le Gouessant en souscrivant des parts sociales, la cour d'appel

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premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 janvier 1985) d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail est intervenue entre les époux X... et la société

QUE BAILLY, HUSS ET RICKER, AUTORISES PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, ONT, LE 23 JUIN 1970, PRATIQUE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE

Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 janvier 1989) qu'en 1974-1975, la société coopérative fruitière vinicole d'Arbois (la société coopérative) a, sous la maîtrise d'oeuvre