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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300728
3 juin 2009
3 juin 2009
articles 5 et 10 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE si le règlement de copropriété de la résidence LES HAUTS LE BOIS prévoit en ses articles 8 à 11 une subdivision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200320_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le chef de la subdivision administrative des îles- du-vent et des îles sous-le-vent a indiqué aux membres du comité technique paritaire (CTP), dans les suites de deux courriers signalant le maintien en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, adjoint technique principal de 2ème classe au sein de la région Réunion, occupe le poste d'agent d'exploitation au sein du secteur Est de la subdivision routière nord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100516_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 3 octobre 2018, le rapport du commissaire enquêteur établi à l'issue desdites enquêtes publiques conjointes préalables a été communiqué au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-vent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
copropriété du 23 novembre 2009 a conduit à la perte de 315/10 000èmes des parties communes sur les 355/10 000èmes dont ils étaient propriétaires ainsi qu'à la perte de quatre lots résultant de la subdivision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000604_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'entreprise qui en est l'initiatrice ainsi que des titres ouvrant droit au régime des sociétés mères, si ces actions ou titres sont inscrits en comptabilité au compte de titres de participation ou à une subdivision
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
ailleurs des pièces du dossier que le service de l'ingénierie publique de la Polynésie française, constitué de 19 agents en incluant ceux de l'ADEME, a pour mission l'assistance technique aux chefs de subdivisions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme B, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, a été affectée à compter du 1er septembre 2014 à la subdivision finances du département " gestion des ressources de la direction de sécurité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
copropriété du 23 novembre 2009 a conduit à la perte de 315/10 000èmes des parties communes sur les 355/10 000èmes dont ils étaient propriétaires ainsi qu'à la perte de quatre lots résultant de la subdivision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107701_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
code de l'urbanisme précitées prévoient que le règlement du plan local d'urbanisme délimite, sur le règlement graphique, les zones agricoles, dites " zones A ", sans distinction des éventuelles subdivisions
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114877_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ; - l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision
Source officielle3ème chambre
DTA_2102757_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de l'application, la préparation de la transmission de documents, la validation de la transmission de documents ainsi que la gestion des profils des différents utilisateurs et le paramétrage des subdivisions
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00721_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses subdivisions politiques et de ses collectivités locales, quel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104648_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
recruté par contrat à durée déterminée du 1er juin 2018 au 30 mai 2019 par l'Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) pour occuper les fonctions de tuteur formations ATPL semi-présentiel au sein de la subdivision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103923_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de la SEP Viaduc de Rennes pour la réalisation du chantier, est en continuité parfaite avec ce chantier ; ce terrain est une annexe à l'emprise du chantier de travaux publics dont il constitue une subdivision
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400101_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B D, agent de la subdivision de Moorea de la Direction de l'équipement (DEQ), chargé du contrôle des extractions et de la conservation du domaine public, dûment assermenté, signataire du procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903189_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101172_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101338_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103143_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
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