Le 14 juin 2017, l'association MPC a proposé à Mme [S] [K] plusieurs postes de reclassement qu'elle a refusés dans des conditions discutées par les parties.

Sur la demande dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; L'employeur a proposé une modification des modalités de la rémunération de la part variable en raison des dérives dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par lequel la directrice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par lequel la directrice

Durant l'instance d'appel il a été proposé aux parties l'organisation d'une médiation, mais celle-ci fut infructueuse.

Par jugement rendu le 23 avril 2020, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a validé l'offre de reprise proposée par la société Pilosol Invest, a ordonné la cession des actifs de la Sas Oxsitis au

Toutefois lorsque, comme en l'espèce, l'ancien et le nouvel employeur du salarié dont le contrat de travail a été transféré ne relèvent pas de la même convention collective, il est de principe que la continuité

[C] a été engagé par la société UPC, rachetée par la SAS NC Numéricable, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 2 mars 2006, en qualité de conseiller commercial, statut employé groupe B.

Lors de la première visite médicale de reprise le 6 octobre 2008, le médecin du travail a émis de nombreuses restrictions et préconisations et a demandé une étude de poste dans l'entreprise.

si l'organisme de prévoyance avait au préalable effectivement rédigé une telle notice et l'avait adressée à l'employeur adhérent afin qu'il la remette aux salariés participants, la cour d'appel a entaché

B a souscrit auprès de la Jyske Bank et dont une partie a fait l'objet d'un placement au sein de cette société.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A sont infondés et sollicite, en outre, une substitution de motif tirée de la méconnaissance par la requérante du délai réglementaire de quinze jours fixé

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par lettre du 20 juillet 2020, l'employeur a adressé au salarié une note d'information 'sur le motif économique du licenciement et sur la proposition du contrat de travail de sécurisation professionnelle

[B] soutient par ailleurs que l'employeur a méconnu son obligation de reclassement faute d'avoir examiné sa situation personnelle et de lui avoir proposé un poste, comme en atteste le procès verbal établi

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ainsi, il y a lieu de procéder à cette substitution de base légale dès lors qu’il résulte des motifs de l’arrêté attaqué que, si le préfet de police de Paris a relevé que M.

[Z] a été engagé par la SAS NC Numéricable, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 7 janvier 2008, en qualité de conseiller commercial, statut employé groupe C.