Me [X] [P] a été désigné successivement en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence Hermine en 2010 puis des quatre autres syndicats provisoires en 2016 et du

[Z] [N] et la Sci La Tarentaise 3, ci-après désignés “les requérants”, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 11]”, ci-après désigné “le syndicat des

Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le Cabinet BORNE & DELAUNAY, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), le syndicat [Adresse 5] (le syndicat) a fait assigner le 28 juillet 2014, la société Dassault aviation (la société) devant le tribunal de grande instance aux

X... ayant assigné le syndicat en annulation de l'une des décisions de chacune de ces assemblées générales et en réparation de son préjudice d'exploitation commerciale, le syndicat a reconventionnellement

[M] [J], domicilié [Adresse 10], [Localité 1], pris en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 4], 3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5

Suite à la réalisation de divers travaux dont la construction d'une cuisine par les époux [Y], un litige oppose ces derniers au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires

Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1955 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS Syndicat

grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande fondée sur la responsabilité de la banque pour résiliation fautive de la police invalidité-décès alors, selon le moyen, que la production entre les mains du syndic

Raymond X..., 2°/ Mme Claire X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]), représenté par son syndic, la société SRI SYNDIC sise à [Localité 6], est représenté à l'audience par son conseil et sollicite le bénéfice de

Il convient donc de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL [Adresse 2] la somme provisionnelle

[A] [U] en qualité de syndic à la procédure de liquidation de biens de la société SAM [2] ' invite M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice à remettre ladite somme au syndic en sa qualité, ' condamne

successoral ayant pour mission d'administrer provisoirement la succession de Monsieur [G] [P] ; - Débouter en conséquence le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] de ses demandes

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], intimé, déclare se désister de l'incident de radiation.

du jugement en ce qui concerne les provisions allouées par le tribunal ; que le pourvoi en cassation, formé par la société et le syndic contre l'ordonnance qui a accueilli la demande de la banque, a été

Tenue aux dépens, Mme [P] [Z] sera en outre condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.200 euros à ce titre.

Par acte de commissaires de justice en date du 6 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, le cabinet