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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433974_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434524_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434525_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434526_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500070_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500131_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500194_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500362_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516050_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

L’article R. 312-1 du code de justice administrative dispose que : « Lorsqu’il n’en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516168_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516226_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516323_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516667_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516874_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516876_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516930_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517142_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

compétente. () ". 2 Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517471_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517593_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517906_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

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