six sur six mois consécutifs ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait, sans contredire ces constatations, affirmer que, pas plus avant qu'après la suppression de la carte de pointage d'ODO, les salariés

H..., titulaire d'un doctorat de médecine depuis 1984 et d'un diplôme du médecin du travail depuis le 11 janvier 2008, a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), à compter du 4

X... n'était pas titulaire de ces diplômes et ne bénéficiait pas de l'expérience nécessaire ; qu'il n'avait sous ses ordres aucun agent de maîtrise, comme l'exige la convention collective ; alors, d'autre

La salariée a interjeté appel de ce jugement et la cour d'appel a confirmé le jugement par un arrêt prononcé le 27 janvier 2022. 8.

L'UES Generali fait grief au jugement d'annuler les élections des titulaires et suppléants du premier et du deuxième collèges de l'établissement réseau salarié Generali, alors : « 1°/ que l'obligation

Z..., une salariée a été réintégrée au sein de la société en qualité de secrétaire comptable à l'expiration d'un congé maternité et que dès le 10 novembre 1993 la société employeur a engagé M.

durée de neuf mois du 1er avril 1998 au 31 décembre 1998 ; que le contrat de travail n'a pas été renouvelé et que l'intéressée a été informée qu'elle ne serait pas titularisée à son poste ; que la salariée

conseil de prud'hommes en paiement de rappels pour majoration d'ancienneté ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2000) de l'avoir condamné à payer à la salariée

Basalo Z... se disant salarié de la société MJCB était employé sur un chantier de construction à Menton alors qu'il reconnaissait ne posséder qu'un titre de travail monégasque ; que le contrat passé entre

Y... était également titulaire d'un mandat de conseiller du salarié ; que le 5 février 2010, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire d'une durée de trente jours ; que le 1er mars

janvier 2002, l'employeur lui a retiré cette charge pour lui confier, par lettre du 29 janvier 2002, l'entraînement des joueurs de moins de 17 ans, nationaux ; que, par lettre du 22 avril 2002, le salarié

sur le fondement de l'article 17 de la convention collective applicable aux salariés de la CPAM ayant plus de six mois d'ancienneté.

La MSA a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de ces désignations, au motif que la désignation d'un représentant syndical s'effectue par fraction de trente salariés par appréciation au niveau

; que cet argument ne saurait être raisonnablement accueilli alors même que l'état de santé du salarié exigeait qu'il ménageât ses efforts ; que le salarié considère que la société aurait dû prendre en

d'oeuvre, l'a condamnée à 8 000 euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié

de l'entreprise ; "qu'elle ajoute que Christian X... a reconnu ne pas avoir la qualité de salarié de la société EWA ; "qu'elle s'étonne enfin qu'un salarié de l'entreprise EWA licencié en novembre

suspendu en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ; que la cour d'appel qui a décidé que les six contrats à durée déterminée signés sans discontinuité entre la salariée et la société Onet faisaient

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de La Poste, et après en avoir délibéré

titulaires d'un mandat placés dans une situation comparable ; qu'en l'espèce, M.

X... exerçait l'activité de conducteur de process assurant un rôle d'entraînement, d'assistance ou de conseil et d'information des salariés répondant ainsi aux salariés classés niveau III (coeff 180-199