Z..., décédé des suites d'une chute du plateau d'un tracteur conduit par M.

sont convenus que la société MFCTR assurerait l'approvisionnement des chantiers de la société Clamens en mettant à sa disposition exclusive durant quatre années à compter du 1er septembre 1991 deux tracteurs

eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu'elle concerne ; que, lorsque les parties citées n'ont pu avoir aucun doute sur l'objet et la portée de l'acte par lequel elles sont traduites

assermenté pour faire traduire en français un document rédigé en langue étrangère n'est pas une obligation légale ; qu'en se fondant sur la considération selon laquelle " les traductions des décisions

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne de l’ordre des médecins a refusé de traduire le docteur A.

FOTOROMANZI INTERNAZIONALI) ET DIFFUSEE EN FRANCE PAR LES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, QUI PUBLIAIENT DEUX NOUVELLES AYANT POUR TITRE "ON CHERCHE UN MARI" ET "CLARA ET L'ILLUSION", TRADUITES

devant un juge ou autre magistrat Réserve lituanienne et non-rétroactivité de l’exigence d’être aussitôt traduit devant un juge après l’expiration de la réserve: non-violation Article 5-4 Contrôle de

confirmatif attaqué (Besançon, 14 décembre 1989), que la société Reverdy s'est portée caution, auprès du Crédit de l'Est (la banque), du remboursement d'un prêt consenti à la société X... pour l'achat d'un tracteur

Y... et le tracteur de M. X..., attelé d'une charrue, qui la précédait ; que M.

X..., circulant sur une route prioritaire, est entré en collision avec un tracteur et sa remorque, conduit par M. Z..., qui traversait la chausée; qu'ayant été blessé, M.

la connaissance de ceux-ci est nécessaire pour l'exécution de leur travail par les pilotes d'AIR FRANCE ; Considérant, à titre préliminaire, que le fait qu'un autre syndicat a préconisé, dans un tract

condamné à 10 000 francs d'amende ainsi qu'à payer à la partie civile 10 000 francs pour les frais irrépétibles de première instance et 5 000 francs pour ceux d'appel ; "aux motifs adoptés que les tractations

dispositions relatives à l'anatocisme, l'arrêt relève seulement que les intérêts n'ont pas été capitalisés tous les mois car les écritures, passées chaque mois au débit du compte, ne faisaient que traduire

mensuellement et dont le montant dépend en tout ou partie de la performance individuelle du bénéficiaire, ne se distingue pas d'une prime de rendement ou pour surcroît d'activité et que l'intéressement doit traduire

subisse la peine qui lui a été infligée par la cour d'assises d'appel de Rome le 16 février 1991, arrêt devenu définitif le 19 novembre 1991 après rejet du pourvoi ; cette pièce est intégralement traduite

par un traducteur assermenté ».

au greffe social de la Cour d'appel de Paris, le 13 décembre 2010, les traductions des pièces n° 7, 14 et 15 réalisées par Monsieur [R] traducteur en langue anglaise, expert près la Cour d'appel d'Amiens

Faisant suite à un renseignement anonyme selon lequel un tracteur routier espagnol portant le numéro minéralogique 1959-JCY était susceptible d'être utilisé pour le passage clandestin de migrants à destination