ET L'ENTREPRISE BARGE, QUE CETTE DERNIERE A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN PAIEMENT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; ATTENDU QUE M Y...

Les travaux ont été réceptionnés le 22 mars 2001 et la société MEDAGLIA a sollicité, en justice, le paiement d'un solde de facture correspondant à des travaux supplémentaires tandis que le maître de l'ouvrage

Les travaux supplémentaires dont la société Eurovia demande le paiement ont été confirmés par écrit par la société ETII conformément à l'article 4 du marché du 30 octobre 2006.

les travaux supplémentaires ont bien été commandés et acceptés par M.

cassées : les factures sont jointes et seront retenues, - location de chariots élévateurs inutiles : 1724, 16 ¿ : la facture n'est pas produite, cette somme ne peut être retenue, - main d'oeuvre pour travaux

moyens réunis : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société civile immobilière Les Lucioles, maître de l'ouvrage, à payer à la société Ruby frères, entrepreneur, des travaux

que ce document prévoyait les modalités de paiement du solde dû, que les 8 et 12 décembre 1988, les maîtres de l'ouvrage avaient apposé la mention "bon pour accord de paiement" sur des factures de travaux

Les parties sont en désaccord sur le solde qui resterait dû à la société Maes au titre de travaux supplémentaires La société Maes soutient tout d'abord avoir exécuté les travaux supplémentaires requis

du décret du 19 juin 1968, "les personnels administratifs titulaires des services extérieurs peuvent être rémunérés par une indemnité forfaitaire attribuée dans les conditions définies ci-après des travaux

Marc X..., directeur de l'école municipale de dessin, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet du Puy-de-Dôme devant le tribunal administratif

Dire que la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST n'a pas réglé les sommes de : * 70.099,10 euros au titre du solde du marché principal, * 22.708,16 euros au titre des travaux

Saint-Georges a confié à partir de 1975 à la société Louis Guérin la tenue de sa comptabilité, que leurs relations ont été rompues en 1985, que la société Guérin lui a facturé et demandé paiement de travaux

1°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le président du Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours lui refuse le versement d'indemnités horaires pour travaux

Aux termes du devis établi le 12 novembre 2024 et de travaux supplémentaires, la prestation était facturée en 3 temps : * Facture d'acompte n° 8514/11/2024 du 18/11/2024 d'un montant TTC de 9.658,80 €

non réalisés et des travaux supplémentaires qui n'ont pas fait l'objet d'avenants ; qu'en effet, l'article 1.22 [il faut lire 11.22] du CCAG stipule que dans le cas d'application d'un prix forfaitaire

Dans le cas d'un marché à forfait, les travaux supplémentaires que l'entrepreneur principal vient à commander à son sous-traitant peuvent donner lieu à un prix supplémentaire à la double condition qu'il

est reproché à l'architecte avaient été réalisées, les acquéreurs auraient dû acquitter le coût des travaux supplémentaires ou abandonner leur acquisition ; qu'ainsi, le coût des travaux nécessaires pour

l’émission préalable d’un ordre de service délivré par le maître d’oeuvre et contresigné par le maître d’ouvrage, dans le cas de travaux supplémentaires.

La société requérante se prévaut de travaux supplémentaires ayant fait l'objet, selon elle, de commandes du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre.

En ce qui concerne les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 5.