En octobre 2023, la société, [B] SARL est passée dans les locaux de la société WE LIFE SARL pour récupérer les invendus et le détail des ventes, la visite a été infructueuse.

SUR CE LA COUR Considérant qu'il est constant qu'à la suite de la vente des 25 juillet et 3 août 2012 par les époux B...-X...aux époux X...

de leurs demandes en annulation ou en résolution de la vente de l'immeuble sis à Vence chemin du Claoux, intervenue par acte notarié en date du 13 juillet 1994, - avant dire droit sur le surplus, renvoyé

Ainsi il ne saurait être tenu compte d'une délibération du Conseil Municipal d'YFFINIAC, seule une vente pouvant valablement servir de référence.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet et 30 septembre 2021, la SA Groupe Franck C Holding, Me Hervé

[Z] [H] a été engagé en qualité de VRP le 02 novembre 1993 par la société [8], spécialisée dans la fabrication et vente de produits d'entretien, aux droits de laquelle est venue la société [7] par suite

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[U] [F] a sciemment omis de l’informer que le tracteur tondeuse ne fonctionnait qu’en 7ème vitesse, et l’a trompé afin qu’il consente à la vente, ce qui peut justifier l’annulation de la vente mais aussi

Hervé Z..., demeurant 233, place Carnot, 59500 Douai, 5 / de M.

(SCCV) European Homes 148 un permis de construire quinze maisons individuelles sur le macro-lot n° 6 du lotissement situé Avenue de l’Hers, au lieu-dit « Boulbène ».

- prononcé publiquement le 21 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

[P] [F], président d'une part, En présence de : Maître [O] [T] [Adresse 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Georges RODRIGUES

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : FIRTRANSPORT72 (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le

FEVAL.FILS, A ACCORDE PAR CONTRAT A LA SOCIETE VEFILMS L'AUTORISATION DE REALISER POUR LA TELEVISION A PARTIR DES OEUVRES DE CES DEUX AUTEURS UN FILM METTANT EN SCENE LE PERSONNAGE DE LAGARDERE, UN DES HEROS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie, Régine Y..., dite Marie-Christine, épouse DAGOUASSAT, demeurant à Herm

de vente conclu le 6 octobre 2023 entre la défenderesse et les consorts [R].