DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE Dans le devis remis au patient, les honoraires facturés pour l'acte faisant l'objet du devis sont distingués en trois composantes : ― le prix de vente du

Article R762-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 24

Code de commerce

La liste de ces caractéristiques est définie par un arrêté du ministre chargé du commerce.

Article 2

—

Le candidat prévoit le matériel nécessaire à tout le groupe (partitions, enregistrements, instruments éventuels, etc.). Un piano, un matériel d'écoute et un tableau sont mis à sa disposition.

Article 13

—

L'importation en provenance d'un Etat qui n'est ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour la vente ou la distribution gratuite en France des publications destinées à la jeunesse ne répondant pas aux

Article L321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 53

Code de commerce

Les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont tenus de respecter les règles régissant l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques prévues par

Article Annexe I

—

équipier secouriste, avec ou sans matériel de premiers secours pour préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée d'un renfort. (3) SST : Un sauveteur secouriste du travail est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter

Article Etat E

—

aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes 0 907 Opérations commerciales des domaines 0 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 609 800 914 Renouvellement des concessions hydroélectriques 6 200 000 915 Soutien

Article L1115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

-Le I s'applique aux seuls gestionnaires des services mentionnés au même I qui disposent d'un service numérique de vente.

Article D361-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 67

Code rural (nouveau)

Tout refus de contrôle sur place, établissement de faux documents et fausse déclaration intentionnelle ou faisant suite à une négligence grave commise par un fonds de mutualisation entraîne pour celui-ci le remboursement de la totalité des contributions

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 57

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

La paroi extérieure de toute partie susceptible d'émerger d'un réchauffeur utilisant un fluide chauffant ne peut être portée à une température supérieure à 200 degrés C.

Article L3323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 08

Code de la santé publique

alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente

Article L153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56

Code forestier (nouveau)

Sont soumis au présent chapitre les matériels de reproduction des essences forestières produits pour la commercialisation ou commercialisés en tant que plants ou parties de plantes destinés à des fins forestières ou en tant que semences, à l'exception

Article Annexe II

—

Cette demande porte sur l'une ou l'autre des deux familles d'équipements suivantes : - famille n° 1 : les équipements de réfrigération, de pompe à chaleur et de climatisation (hors systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés

Article L4434-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 24

Code général des collectivités territoriales

La dotation régionale d'équipement scolaire de la région de la Guadeloupe, calculée dans les conditions définies à l'article L. 4332-3, est abattue à compter de 2008 d'un montant de 654 503 euros destiné au financement de la dotation globale de construction

Article 2

—

Dans le cadre du présent arrêté, un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations

Article R571-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 51

Code de l'environnement

En vue de réduire le bruit des matériels roulants ferroviaires dans l'environnement, les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré national respectent les dispositions prévues par les spécifications techniques d'interopérabilité

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

L'avis de la chambre de commerce et d'industrie doit être demandé : 1° Sur les tarifs et la nomenclature douaniers, les tarifs des droits d'importation, les tarifs des droits de consommation ainsi que sur les droits et taxes à l'exportation ; 2°

Article R214-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19

Code monétaire et financier

II. – L'actif d'un fonds d'investissement de proximité peut être employé à : 1° 10 % au plus en titres d'un même émetteur ; 2° 35 % au plus en actions ou parts d'un même OPCVM ou FIA relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe

Article 32

—

de commerce n'entrent dans les excédents nets de gestion mentionnés au 3° de l'article 33 et ne peuvent faire l'objet d'aucune distribution aux salariés ou d'aucun versement d'intérêt aux parts.

Article D212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Code forestier (nouveau)

l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles et des grandes unités de gestion cynégétique identifiées par la directive régionale d'aménagement.

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