Codes de loi français

Article 1

. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées. II. - Les mots : "agents cités à l'article 1er" sont remplacés par les mots : "agents des 1re et 2e catégories".

LEGIARTI000030463456

Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux de 2e classe Pour 2015 15 % Agents techniques principaux de 1re classe

Article Annexe

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoint technique de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et de

Article 1

Agents contractuels administratifs de 1re et de 2e catégorie régis par les circulaires nos 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976.

Article 1

Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. Secrétaires administratifs de classe supérieure. Agents principaux des services techniques de 2e catégorie. Secrétaires administratifs de classe normale.

Article 1

-Emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances Agent comptable des services industriels de l'armement : (1) 2e classe 1015 3e classe 901 4e classe 801 Agent comptable de l'office national

Article 18

échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.

Article 37

L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'une amende de 45 000 euros.

Article 1

Autres agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 885. Attaché principal de 2e classe. Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe.

Article 1

3e échelon 14e échelon 2e échelon 13e échelon 1er échelon 12e échelon Tableau n° 7 : agent des services techniques de La Poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er décembre 2007 Agent des services techniques

Article 29

technique des finances publiques ; 2° Les appellations : adjoint technique des impôts de 2e classe et : adjoint technique du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 2e classe ; 3° Les

Article 16

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 14

suivante : - les manoeuvres spécialisés, les man]uvres de 1re catégorie et les man]uvres de 2e catégorie dans l'emploi de manoeuvre qui est constitué en cadre d'extinction; - les agents du service intérieur de 1re catégorie et les agents du service intérieur

Article Annexe II

Fonctions d'exécution Adjoint administratif territorial de 2e classe. Adjoint technique territorial de 2e classe Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.

Article 6

Pour les entreprises du secteur de la maille : Porter leur taux d'investissement par rapport au chiffre d'affaires : Soit au minimum à 2,75 p. 100 ; Soit au taux moyen de l'entreprise sur les années 1978 à 1980, augmenté de 10 p. 100 sans que ce dernier

Article 12

Peuvent également être nommés dans le corps des agents de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe, les contrôleurs stagiaires des douanes mentionnés à l'article 14 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995

Article 1

et 1re classe. 1re Attachés d'administration centrale. 2e Économes et chefs des services administratifs.

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice ; 3° Est un grand groupe l'ensemble formé

Article D230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Pour l'application de l'article L. 230-2 : 1° En ce qui concerne les petits groupes, le total du bilan est fixé à 9 000 000 d'euros, le montant net du chiffre d'affaires à 18 000 000 d'euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice

Article 1

de catégorie C rémunérés en échelle 3 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 Agents du 1er grade de la catégorie B Agents