Codes de loi français

Article 44

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Technicien de laboratoire Technicien de recherche et de formation de 1re classe Technicien principal 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon

Article 1

applicable aux échelles de rémunération des sapeurs-pompiers de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS INDICES BRUTS Sapeur-pompier de 2e et de 1re classe 9e échelon 405 8e échelon 370 7e échelon 354 6e

Article 19

régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Adjudant Adjudant 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e

Article 3

-----------: : I : II : :-------------:-------------: : 11e échelon : 13e échelon : : 10e échelon : 11e échelon : : 9e échelon : 10e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e

Article 1

: EMPLOIS : INDICES : : BRUTS : Secrétaire : : administratif : : : 6e échelon : 434 : 5e échelon : 392 : 4e échelon : 365 : 3e échelon

Article 18

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ancienneté Echelons Classe exceptionnelle Echelon unique 9e Classe normale 8e 8e 7e Egale ou supérieure à 3 ans. 8e 7e Inférieure à 3 ans. 7e 6e

Article 11

SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté Echelons Classe exceptionnelle Echelon unique 9e Classe normale 8e 8e 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e 7e Inférieure à 3 ans 7e 6e

Article 3

: :---:---:--------------------: :12e:12e: Ancienneté acquise : :11e:11e: 7/8 d'anc. acquise : :10e:10e: Ancienneté acquise : : 9e: 9e: Ancienneté acquise : : 8e: 8e: Ancienneté acquise : : 7e: 7e: Ancienneté acquise : : 6e

Article 2

Les chargés de formation de 2e et de 3e classe sont reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 2e classe 2e classe Ancienneté conservée 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise

Article Annexe II

échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Sans ancienneté 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Sans ancienneté 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Sans

Article 19

Toutefois, les inspecteurs et les réviseurs des travaux de bâtiment classés les uns et les autres au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon de leur grade et les attachés d'administration centrale de 2e classe classés au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e ou 7e échelon

Article 6

Les officiers de paix sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ 6e échelon 7e échelon Ancienneté conservée 5e échelon 6e échelon Ancienneté conservée 4e échelon 5e échelon Ancienneté

Article 2

-----:-------------: : I : II : :------------:-------------: :11e échelon : 13e échelon : :10e échelon : 12e échelon : : 9e échelon : 11e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e

Article Annexe tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er, 7e 11 2e secteur 2e, 3e 8 3e secteur 4e, 5e 11 4e secteur 6e, 8e 15 5e secteur 9e, 10e 15 6e secteur 11e, 12e 13 7e secteur

Article 1

par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Filière administrative GROUPES et catégories ECHELONS INDICES bruts GROUPE 2, hors classe 1er échelon provisoire 640 7e échelon 619 6e

Article 1

échelon A compter du 28 mars 1995 Sous-prote Agent de maîtrise de La Poste 7e échelon 12e échelon 6e échelon 10e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon

Article 9

échelon 1er Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 5e échelon : - avant 3 ans 5e Ancienneté acquise - à partir de 3 ans 6e

Article 1

corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien divisionnaire 7e 650 6e

Article 34

finances publiques conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES Echelons Echelons Ancienneté dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 6e

Article 16

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.