MBTF, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Société commerciale de télécommunication, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche :

[X] [W], Mme [J] [C] [V] épouse [W], Mme [M] [D] et la société Abeille Iard & Santé par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 6.

Saisi par acte du 20/11/2023 par la société Edretherm, le tribunal judiciaire de Valence a, par jugement du 15/01/2026, condamné la société civile immobilière Cedol à verser à la société Edretherm les

le siège est ..., 2 / de la société BASF, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur les premier et troisième moyens 4.

A... et son assureur de responsabilité civile, la société MMA IARD , M.

Sur les premiers, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et les moyens du pourvoi incident 3.

la société Prodim de désignation d'un arbitre pour le compte de la société Daso ; Attendu que, sans dénaturer les écritures de la société Daso, la cour d'appel, qui a relevé que le premier juge avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 septembre 2005), qu' acquéreur

Par conclusions notifiées par RPVA le 09 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la société Graficas [J] Sl sollicite du premier président

[F], Mmes [T] et [W], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, et le troisième moyen proposés pour Mme [U], le premier moyen, pris en sa quatrième branche

[D] [T], domicilié [Adresse 9], 2°/ la société Vigacha, société par actions simplifiée, 3°/ la société [Localité 8], société civile immobilière, 4°/ la société Thirix, société par actions simplifiée

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mars 1990), que, pour les besoins de son activité au Moyen-Orient, la société anonyme Debezy (société Debezy

K... en sa constitution de partie civile et l'a débouté de toutes ses demandes. 4. La partie civile a seule relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 5.

civile professionnelle LESOURD et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

La SELARL EP & Associés, développant les termes de ses conclusions remises le 13 avril 2026, auxquelles il est également renvoyé s'agissant des moyens qui y sont formulés, demande à la juridiction du premier

Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° T 92-44.084 formé par la société Bureau Services, société anonyme, en redressement

Sur les premier et troisième moyens 4.