MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Douai.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 1er avril 2025 à 12 heures.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme D...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif

En vertu de l'article 1er de l'arrêté du préfet de police n° 72-16276 du 29 avril 1972 : " Dans la ville de Paris, aucun débit de boisson à consommer sur place des 2e, 3e et 4e catégories ne pourra être

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2013) que Mme X... a interjeté appel d'un jugement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne.

Cédric Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du chef

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

III, no 129.; Civ. 3e, 10 févr. 1976, Bull. civ.

tous deux [Adresse 1], 3°/ à la société [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'association The [I] society, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

et 4e passages ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La banque fait grief à l'arrêt, les cautionnements ayant été annulés, de la débouter de l'action en responsabilité qu'elle avait formée contre M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

, pour les terres de 3e et 4e catégorie, inférieur au loyer contractuellement convenu et indexé.