Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français et de la société Remind architecte

Y..., son architecte, auquel elle n'avait pas fait le moindre reproche, elle lui avait confié le soin de déposer un nouveau permis de construire sur ses plans revisés ayant reçu l'agrément de la SCI, la

[O] [I], architecte assuré auprès de la Compagnie Mutuelle des Architectes Français (MAF), un contrat d'architecte portant sur des travaux de réalisation d'un hôtel-restaurant dans l'ensemble immobilier

Emile , architecte demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus les 22 mai et 6 novembre 1975, et tendant à l'annulation du même jugement et à la condamnation de l'Etat ou

A... et C..., architectes associés, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation d'un bâtiment à usage de bureaux et de dépôt, avec le concours de M.

Saint-Clair (Calvados), 2 ) la Mutuelle des architectes Français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux

X..., architecte, par la société SOCAE, entreprise "tous corps d'état"; qu'après exécution, un contentieux s'est élevé sur la prise en charge de travaux supplémentaires et des honoraires correspondants

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2001), que la société HLM habitation (la société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs

X..., architecte, s'est vu confier par le syndicat des copropriétaires du 25, place des Vosges, une mission portant sur un ravalement ; qu'un litige les ayant opposés sur l'étendue de la mission, l'architecte

Philippe, décédé, 8°/ de la Mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est ..., 9°/ de la société Auxiliaire des Coopératives ouvrières pour la Construction (SOACO), dont le siège est

Y... et X..., architectes associés de la société civile professionnelle Agora, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'immeubles; qu'invoquant, après réception sans réserve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français et à M.

[W], architecte (l'architecte), de réaliser l'esquisse, l'avant-projet simplifié et le dépôt de la demande du permis de construire. 3.

Z..., dont le siège est ... de La Réunion, 4°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de M.

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (MAF), et le lot "maçonnerie-plâtrerie-isolation" à M.

Antoine Dalbard (l'architecte) en vue de la réhabilitation de deux hôtels particuliers situés à [Localité 4]. 3.

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur son immeuble ; qu'en fin de chantier, il a refusé de signer le procès verbal de réception rédigé par l'architecte

Y... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.