Roger G... et autres, les décisions des 20 août et 7 septembre 1990 par lesquelles le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice

récidive et rébellion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après la commission d'un vol à main armée

Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X..., demeurant S.P. 69394 Armées (00553) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

de Cayenne, en date du 27 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 octobre 2018, pourvoi n° 17-86.247), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de vol avec arme

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 mai 2013), que lors d'un contrôle à la frontière puis d'une visite domiciliaire, l'administration des douanes a saisi des armes

cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2024, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et sur les armes

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme en

acte caractérisant un de ses éléments constitutifs a été accompli en France ; qu'en l'espèce, l'association de malfaiteurs est réputée commise en France puisque, d'une part, la découverte de la cache d'armes

[D] [U] est décédé des suites d'une blessure par arme à feu le [Date décès 1] 2020. 3.

souhaitant faire usage d'armes et d'explosifs, en participant à des échanges préparatoires sur les réseaux sociaux et en proposant à la vente, armes, munition et explosifs. 4.

l'annulation des notations de 1975, 1976 et 1977 : Considérant que le droit de réclamation institué par l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILLEMETTE Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, du 25 avril 1996, qui, pour vols avec arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle

et substances explosives, faits commis courant octobre 2002 ; que ce libellé de l'infraction reprochée, renvoie manifestement au délit d'évasion avec usage d'une arme ou d'une substance dangereuse, et

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'affrontements ethniques survenus sur le territoire mauritanien durant les années 1990 et 1991, Ely X..., alors qu'il était lieutenant de l'armée

PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A DECIDE QUE LES SALAIRES DES PERSONNELS DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE EN SERVICE AU COMPTOIR DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE SUBISSENT L'ABATTEMENT PREVU PAR LA VILLE

Une arme de poing a été saisie lors de la perquisition effectuée au domicile de M. [W], qui a indiqué qu'il en était propriétaire. 6. M.

, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur l'action douanière.

Y..., éducateurs au sein d'une association d'insertion, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, du chef précité, pour avoir, d'une part, accepté de conserver une arme de poing qui venait d'être