Vu : - le code de la défense ; - le code de justice militaire ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice militaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'aux termes de l'article 267 du Code de justice militaire, la déclaration de pourvoi doit être faite au greffe de la juridiction

A L'ETRANGER EN TEMPS DE PAIX, L'A CONDAMNE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT ; LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 185 ET 213 DU CODE DE JUSTICE

cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation ou de la fausse application des articles 113-8 du code pénal, 689, 698-1 à 698-9 du code de procédure pénale, L. 211-1 du code de justice

dernier devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son recours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL DE CAEN DU 18 MARS 1971 POUR DETOURNEMENT DE MINEURE ; QU'AINSI LA CASSATION EST ENCOURUE, MAIS DOIT ETRE LIMITEE A L'APPLICATION DE LA PEINE COMME LE PRESCRIT L'ARTICLE 251 DU CODE DE JUSTICE

TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DU TEXTE SUSVISE ; D'OU IL SUIT QUE LE JUGEMENT ENCOURT CASSATION, MAIS SEULEMENT DANS LES LIMITES PREVUES PAR L'ARTICLE 251 DU CODE DE JUSTICE

MILIAIRE EN CE QUE LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES A ORDONNE LA CONFUSION DE LA PEINE QU'IL A PRONONCEE AVEC UNE AUTRE PEINE ALORS QUE CETTE DERNIERE N'ETAIT PAS DEFINITIVE; VU LEDIT ARTICLE

D'EMPRISONNEMENT DONT 1 MOIS AVEC SURSIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 734-I DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 352 DU CODE DE JUSTICE

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-13, 225-1 et 225-14 du code pénal, L. 323-19 et L. 323-20 du code de justice

Vu : - le code de la défense ; - le code de justice militaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par ordre du garde des Sceaux, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant