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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bacd5801467740d677
8 février 2001
X..., I'un des joueurs de la ligue de Franche-Comté de football américain, à qui il était reproché d'avoir travaillé clandestinement pour la société SPRG alors qu'il percevait des indemnités de chômage
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aab
17 septembre 2014
Josette Y...a accepté la convention de reclassement personnalisé.
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile
2ème Chambre
631834940876004f131a5f14
6 septembre 2022
[S] [WR] né le 12 avril 1970 à [Localité 14] (Nord) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502309_20250707
7 juillet 2025
C B, représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de supprimer l'alerte émise à son encontre dans le
DTA_2404234_20260205
5 février 2026
En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits sanctionnés : En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits ayant consisté à apporter un jouet
DTA_2404235_20260205
B..., le directeur par intérim du centre hospitalier d’Abbeville s’est fondé sur les motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en mettant en évidence un jouet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310306
31 mai 2018
l'IGN, notamment celles datées de 1967, 1976 et 1978 permettant de visualiser la présence d'arbres à chaque extrémité des parcelles, côté route de [...] et côté canal [...], ni l'attestation de Madame Josette
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11057
27 septembre 2018
Josette conteste les faits qui lui sont reprochés.
6253cd59bd3db21cbdd93077
3 décembre 2015
statué ; Attendu, en second lieu, que l'offre d'embauche émise le 25 février 2013 par la SASP Castres Olympique en faveur de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603727e514fc0e02e362e55a
28 mai 2015
Le 30 juillet 2010, ce joueur a signé avec l'[1] un avenant à son contrat.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2206416_20250318
18 mars 2025
société par lequel le club verse à la société la rémunération du joueur et l'autre conclu entre la société et le joueur par lequel la société verse au joueur sa rémunération, déduction faite de la commission
6253c8c4bd3db21cbdd86375
19 septembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement
6253c8c4bd3db21cbdd86376
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10842
19 octobre 2016
les clubs de ligue 1 et de 8 joueurs sous contrat professionnel, élite ou stagiaire pour les clubs de figue 2, et que les conditions de préparation et d'entrainement des joueurs professionnels de ce second
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
Y..., mère du mari, qui relate qu'à la naissance de sa petite fille Emilie " la situation devenait difficile jalouse de mes relations avec Emilie, Nicole devenait agressive et grossière jusqu'à me traiter
4ème chambre 2ème section
668d7ffa53e3bdd077867659
4 juillet 2024
Le joueur communique à l'opérateur les références de ce compte de paiement lors de l'ouverture de son compte joueur.
6253cbebbd3db21cbdd8ea21
20 décembre 2011
CABINET Y... 14 rue Principale 72540 TASSILLE représentée par Maître Alain PIGEAU (SCP MEMIN-PIGEAU), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 72540 JOUE EN CHARNIE représentée
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
d'activité en développant ses propres systèmes de jeux innovants, en créant trois nouvelles attractions : * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs
Pôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
A l'occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg a commercialisé des cannettes et des packs de bière reproduisant la photographie de 4 joueurs de football du championnat avec la mention 'BIERE OFFICIELLE
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