[Z], l'entreprise [Z] et la MAAF, alors, selon le moyen : 1°/ que tout entrepreneur est tenu d'un devoir de conseil qui s'étend notamment aux risques présentés par la réalisation de l

Z..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), actuellement ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 5°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et

A..., architecte, et M.

Aux termes de l'article 1792-1 du même code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

, l'entrepreneur, ses syndics et son assureur ; que M.

1 du code de procédure pénale : M.

Considérant ce qui suit : 1.

de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Macédoine), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Thierry

(Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16e), prise

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

N..., alors : « 1°/ qu'en écartant la responsabilité contractuelle de M.

la SCI a demandé le remplacement des éléments en polyester par des équipements en béton ; Attendu que la société SAEA fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen, "1

1° Requête de MM.

1 du code de justice administrative.

et suivants, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - JUGER que les dispositions du Code du travail alors applicables ont été respectées par l’architecte concluant, - JUGER que les dispositifs de protection

et la compagnie La Providence et de limiter la responsabilité de l'architecte, alors, selon le moyen, "1 ) que la garantie décennale est applicable aux désordres qui affectent une installation dans son

agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre - section A), au profit : 1

A..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par plusieurs entrepreneurs, dont les sociétés Loche et Luxabat, depuis lors en liquidation judiciaire, assurées par la Société