000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 441-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2020), M.

N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une insubordination caractérisée constitutive d'une faute grave le fait

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la CNAV à payer à Mme B...

des dépenses, ce que conteste la société qui soutient qu'elle les lui a réclamés en vain, et que, faute de justificatifs de dépenses, Jean-Pierre X... doit être considéré comme ayant détourné les sommes

sociale, devenu les articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale actuellement en vigueur ; Mais attendu que si la négligence apportée par l'employeur à faire effectuer la réparation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 5 juin 2014, Mme T...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00214 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVN

l'utilisation à titre privé du véhicule mis gratuitement à leur disposition par l'employeur; que ce redressement a donné lieu à une mise en demeure notifiée le 9 mars 2001 ; Attendu que la société fait

1 du code de procédure pénale : M.

grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que lors du paiement de leur rémunération, l'employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative dite bulletin

légitimant à son domicile la détention de vingt armes reprises sous scellés judiciaire n° 1 (carabine Remington n° 94209 cal 280), quatre pistolets (Star n° 30357 cal 7,65), sept revolvers (n 40114),

X..., employé de la société Sadam, a été licencié pour faute le 19 septembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1999) d'avoir jugé le licenciement dépourvu

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 novembre 1991) d'avoir retenu sa faute inexcusable alors, selon le moyen, que la faute inexcusable, faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte

Faits et procédure 1.