, pris de la violation des articles 313-1 al. 1 et 2, 313-3, 313-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie, faux

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

du code du travail ensemble les articles L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail ; 4) ALORS subsidiairement QUE si lorsqu'un salarié a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

soit de fausses attestations établis à sa demande ; s'agissant de François X..., qui se voit reprocher d'avoir établi entre le 1er et le 7 octobre 1999 un faux relevé bancaire du compte d'Hervé A...,

Sid'Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour faux et faux témoignage, a condamné le premier à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 an d'interdiction

, usages, escroquerie, complicité, subornation de témoin et faux témoignage, et dit y avoir lieu à instruire sur certains des faits dénoncés ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,

matériel si le document en cause présente les autres éléments constitutifs de l'infraction tels que définis par l'article 441-1 du Code pénal ; que ne constitue pas un tel faux l'ordonnance rendue par

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161, alinéa 4-1

et escroquerie ; que l'instance arbitrale se poursuivant, la société a porté à la connaissance des arbitres, le 26 septembre 2000, jour de l'audience, un témoignage de M.

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, pour escroquerie, faux

civiles, contre l'arrêt n 21 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile pour faux

, usage de faux, faux témoignage et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

N° Z 16-85.945 F-D N° 3457 FAR 23 JANVIER 2018 REJET M.

convient de le déclarer irrecevable ; "alors qu'un mémoire, même non signé, est recevable dès lors qu'il n'existe aucun doute sur l'identité de son auteur ; qu'ainsi en déclarant irrecevable, faute

313-7, 313-8, 441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable de faux et d'escroquerie

l'a condamnée à 2 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161 alinéa 4-1,

/ à Mme [K] [Z], épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.