« Stick me up » et « [12] » déposées par la société [11] à l'INPI le 4 juin 2008 alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déduisant l'intention frauduleuse de la société [11], au jour du dépôt des marques

condamné à 6 mois d'emprisonnement et 80 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal ancien, 441-1

12.360, D 19-12.361, E 19-12.362, F 19-12.363 et P 19-12.370 contre huit arrêts rendus le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention de Fabritius ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur l'inculpé sont lourdes et résultent des

Efisol à supporter l'intégralité du coût des reprises, outre les dommages-intérêts en réparation du trouble commercial généré par les désordres résultant du défaut d'étanchéité de panneaux isolants fabriqués

Le manquement du contractant à ses engagements résulte de la perte ou des dommages de livraison lors du transit.

/ que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs", des articles L. 115-16 et L.213-1

l'article 3 du règlement n° 2135/95 de la Commission du 7 septembre 1995, du règlement n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans

Jonction 1.

Jonction 1.

amendes de 10 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1,

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Jacques X... du chef d'abus de confiance et a débouté en conséquence la société Adecef Technology de sa

Saadeddine Z... et Samir A... ont discuté sur la fabrication de fausse monnaie.

X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° F 19-18.343, S 19-18.353 et Q 19-18.374 sont joints. Faits et procédure 2.

X... et Y... et, partant, le recours exercé par la CPAM de Vienne, alors, selon le moyen : 1 / que si l'acte de constitution de partie civile dans le cadre d'une information pénale peut constituer une