articles 4, alinéa 2, et 7, alinéa premier » ; que seule l'existence de ce plan mis à jour aurait pu permettre aux époux Y... de connaître l'existence de la canalisation et son emplacement ; ALORS, 1°

configuration des lieux à déclivité atteignant même 30%, - dire et juger que, sur le fondement du rapport expertal [W] du 3 décembre 2012, la parcelle [Cadastre 1] bénéficie d'une servitude de bon père

Faits et procédure 1.

Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une servitude de puisage grevant toutes ses parcelles au profit de celles appartenant à M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

d'intérêt général et les espaces verts ; b) Le ou les îlots à l'intérieur desquels s'appliquent les règles visées à l'article R.311-10-3 ; c) Les espaces boisés soumis aux dispositions de l'article L.130- 1

[N], notaire, a établi le 23 juin 2017 une attestation de propriété portant l'observation selon laquelle la parcelle ZH n° [Cadastre 1] profite d'une 'servitude de passage et de passage de canalisation

dont ils se prévalent au bénéfice de leur fonds cadastré section [...] sur le fonds cadastré section [...] appartenant aux époux Z... ; que ces derniers contestent 1'existence d'une servitude de passage

sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1] ainsi qu'à un escalier en pierre situé sur la parcelle [Cadastre 1], alors « que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui

dont Madame Y... se prévaut n'ont pas pour effet d'accroître l'obligation d'entretien du titulaire du fonds dominant au-delà de l'assiette de la servitude » ; 1°/ ALORS QUE le propriétaire qui réalise

5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[P] est issue de la parcelle anciennement AN [Cadastre 1], qui constitue le fonds dominant de la servitude conventionnelle dont se prévaut M.

5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

à l'affectation et à l'occupation des sols ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 515-12 du code de l'environnement : Afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1,

de passage par destination du père de famille d'une largeur de 2,60 mètres et en condamnation à libérer l'assiette de la servitude ; Attendu que les époux [O] font grief à l'arrêt de dire que la servitude

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 avril 2022) et les productions, par acte du 11 décembre 2014 reçu par M.

[K], propriétaire d'une parcelle cadastrée B [Cadastre 2] et grevée d'une servitude de passage au profit du fonds cadastré B [Cadastre 1] appartenant à M. et Mme [J], a rendu ce passage impossible par

Immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir soulevées, alors : « 1°/ qu'est dépourvu de qualité à agir en vue de mettre en oeuvre une servitude conventionnelle, le propriétaire