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75 456 résultats pour « 1) transports aeriens »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L422-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
Les règles relatives au paiement de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier.
Article L422-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66
Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier.
Article Annexe 1
Attestations d'assurance du transporteur contractuel et du transporteur de fait couvrant leur responsabilité civile dans le cadre de l'accord commercial envisagé.
Article L1252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 15
Un arrêté du ministre chargé des transports établit la nomenclature des marchandises dangereuses pour le transport aérien, ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial.
LEGIARTI000050293281
Gendarmerie des transports aériens 6. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale 7.
Article 6
La direction générale de l'aviation civile élabore et met en œuvre les orientations en matière d'aviation civile dans le respect des principes du développement durable.A ce titre, elle est notamment chargée du transport aérien, des infrastructures et
Article 5-1
Pour tous les vols en transport aérien commercial réalisés par des avions du Groupe 2, les dispositions du point CAT. POL.
Article 5
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.
Article Annexe B
NOM PAYS D'ORIGINE OACI IMMATRICULATION TYPE 1 Air Bangladesh. Bangladesh. BGD S2-ADT. B747-269B. 2 Air Service Comores. Comores. KMD Tout aéronef, sauf celui immatriculé : D6-CAM. Tout aéronef, sauf LET 410 UVP. 3 Hewa Bora Airways (HBA)(4).
Les formalités de dédouanement à l'importation des déchets visés à l'article 1er doivent être effectuées au bureau de douane d'entrée en France en cas de transport terrestre, au bureau de douane portuaire ou aéroportuaire de déchargement en cas de transport
Article R521-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 97
La restitution aux frais de l'Etat des corps des militaires et des victimes civiles de guerre comporte les opérations suivantes : 1° L'exhumation et la mise en bière ; 2° Le transport par voie ferrée, routière, maritime ou aérienne du lieu d'exhumation
En dehors du cas mentionné à l'article 5 du présent arrêté, tout transporteur aérien étranger souhaitant exploiter un service aérien visé à l'article 1er du présent arrêté dépose auprès de l'autorité compétente le programme d'exploitation correspondant
Article R6433-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 46
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour toute personne : 1° D'organiser ou de participer à l'organisation ou la commercialisation de l'activité de transporteur aérien public sans être titulaire d'une licence
Article L422-16
Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l'article L. 411-5, les territoires des collectivités suivantes : 1° Saint-Barthélemy ; 2° Saint-Martin ; 3° Nouvelle-Calédonie ; 4° Polynésie française.
Article L422-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65
Article 4
L'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.
Article 1
Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Article 3
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Article L422-57
L'affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est déterminée par les articles L. 6360-2 et L. 6360-4 du code des transports.
Article R6325-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61
Sont notamment représentés au sein de la commission consultative économique : 1° Des usagers aéronautiques ; 2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.
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