pris en la personne de son directeur, [Adresse 1] Madame [J] [Q], [Courriel 1] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Intimés, d'autre part, Le Ministère Public, en ses

CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE DE [Localité 1]

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 mai 2016 ordonnant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOGF Date : 07 Avril 2026 n°minute : 15/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancière poursuivante), CAISSE

HOPITAL [Etablissement 1], [Adresse 1] Monsieur [B] [Q], demeurant [Adresse 2] (17) régulièrement avisés, non comparants à l'audience, Intimés, d'autre part, Le Ministère Public,

contrainte du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 mars 2026 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [F] [N] pris en la personne de son directeur, [Adresse 1]

a donné à bail commercial au profit de la SASU NEPTUNE, exerçant sous l'enseigne « Bleu Cerise », un local situé au sein de la [Adresse 3] à [Localité 1].

EXPOSE DU LITIGE 1- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 et suivants, les articles R 3211-8, R.3211-27 et R.3211-28, 2- Vu le certificat médical

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, 2- Vu les

Par acte de commissaire de justice en date du 1/ 12/ 2025, Mme [L] [T] [A] a fait assigner M.

le montant à 500 euros ; o Règlement du capital restant dû de l'emprunt Crédit Agricole à 100 % en 8 ans par des échéances annuelles consécutives et progressives dans les termes suivants : années 1

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Localité 2] Saint [Localité 3] a saisi le juge de la mise en état par conclusions d’incident n°1 notifiées le 12 mai 2025 aux termes desquelles

en Afghanistan, a fait citer Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, sollicitant : « Vu les articles 1038 et suivants du Code de Procédure Civile, 29 alinéa 1

de renvoyer les parties au fond ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Sovitrat 1 et Sovitrat 12 aux dépens ; Vu l'article

[W] [D] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] né le 12 juin 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Marie

copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 12], - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 12] aux entiers dépens d'instance, en ce compris ceux

-1 et R. 12-1 à R. 12-4, dans leur rédaction en vigueur à l'époque de l'ordonnance, du code de l'expropriation ; 2°/ que s'il est constaté que l'arrêté du 10 novembre 1987, dans sa disposition portant

000 € 06/12/06 ÇAĞLAR et autres 57647/00 13/06/06 13/09/06 36 772 € - 1 000 € 12/12/06 DOLGUN 67255/01 13/06/06 13/09/06 1 310 € -   35 € 08/12/06 ERGÜN 45807/99 13/06/06 13/09/06 45 000 € - 1 000