____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société D... immobilier, société par actions simplifiée, 2°

Roger Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français "MAF", ayant son siège ..., 3 / de la société Mistral travaux, ayant son siège ..., "L'Arcobole ..., aux droits de laquelle

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Kimu architecture, de la SCP

, société d'architectes, à des sous-traitants, la cour d'appel a violé l'article 14-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1975 par ajout d'une condition qui ni figurait pas ; 2 / que le maître de l'ouvrage

B... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI du domaine de l'Hermitage, de Me Odent, avocat de la société STEMO, de la Société parisienne de pavage

A..., B... et C..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée

, 2°/ à la société Architecture Vigneu et Zilio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont

[W] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Wallyn, société à responsabilité

Jean X..., demeurant ..., 2 / de M. Christian Y..., demeurant 12, place Marx Dormoy, 03000 Moulins, défendeurs à la cassation ; M.

YN..., domicilié route des Crêtes, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 2 / M. André Y..., demeurant et domicilié immeuble C1, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 3 / M.

principal contre l'architecte est le jour où ledit entrepreneur a été assigné par le maître de l'ouvrage ; qu'il ressort des propres constatations des juges du fond que les maîtres de l'ouvrage ont assigné

principal contre l'architecte est le jour où ledit entrepreneur a été assigné par le maître de l'ouvrage ; qu'il ressort des propres constatations des juges du fond que les maîtres de l'ouvrage ont assigné

Z... , assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec la participation de la société Novétanche pour l'étanchéité, M.

..., et est actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Natalys, dont le siège est ..., 2

Y..., architecte, à verser à la commune de Fréjus les sommes de 762 000 F et 45 000 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage du CES du quartier Villeneuve ; 2° lui attribue

X..., architecte, qui a sous traité une partie de sa mission à M.

Christian Caullet, en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), 3 / de M.

Jacques A..., 2 / de Mme Jacques A..., demeurant ensemble ...