la Bastille n° 2, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre section B), au profit de la Société Civile Immobilière du ... dont le siège social est ...

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M.

, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, défenderesse à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

censuré en ce qu'il avait fixé à 329 206,34 francs la somme due par la société Papeterie de Mandeure, la juridiction de renvoi a violé les articles 624 et 638 du nouveau Code de procédure civile ;. 2

Le jour même, l'arrêt de la Cour de cassation a été notifié à l'intéressé, par émargement, par le greffe de l'établissement pénitentiaire. 5. Détenu pour autre cause, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation M.

CASSATION 2 SUR LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, DU 5 DECEMBRE 1969, PRONONCANT LA RELAXE DE X...

[W] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

Par arrêt du 15 décembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° W 22

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° A 23-16.215

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen, notamment, des chefs susvisés le 12 mai 2023, M.

2, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section industrie), au profit de la société anonyme GV ISOLATION, représentée par son syndic au

[M] [U] n'étant justifiée que par l'irrecevabilité de la mise en cause de Mme [V] [U] dans les conditions prévues à l'article 552 alinéa 2 du code de procédure civile, ce chef de l'arrêt sera cassé par