Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

J..., des chefs de faux et usage, et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

et faux, a constaté la prescription de l'action publique en ce qui concerne la tentative d'escroquerie et a déclaré les constitutions de partie civile irrecevables ; Joignant les pourvois en raison

de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERROT Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 janvier 2000, qui, pour escroqueries

La société [2] et sa gérante, Mme [V] [X], ont été poursuivies pour escroquerie, transports sanitaires sans agrément, faux et usage de faux, commis au préjudice de la mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées-Sud

X... coupable en qualité d'auteur, des faits d'escroquerie vises à la prévention, et commis au préjudice de trois victimes ; que, sur les peines, M. F...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. L'entreprise [W] [1] a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire le 24 juin 2020.

faits objet de la poursuite, la cour d'appel a violé les articles 2 et 3 du code de procédure pénale et 1240 du code civil.»

550 616,90 francs dont 2 250 000 francs pour la perte d'une quarantaine de photocopieurs ; que, pour tenir pour établi le délit d'escroquerie, les premiers juges ont considéré qu'avaient été remis à l'assureur

[F] [D], [T] [D] et Mme [X] [D], membres du GAEC de [2] et de l'EARL du [1], ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, falsification et usage de

Christophe X... du chef d'escroquerie; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

D, représenté par Me Lusinchi, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente des suites données à sa plainte pénale déposée pour escroquerie ; 2°) à titre subsidiaire

Vu l'article 575, alinéa 2,2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

médecine, la seconde à 2 ans d'emprisonnement pour recel d'escroquerie, a ordonné leur maintien en détention, a prononcé une mesure de restitution et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les