Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Monsieur Hocine A, demeurant ... ; M.

B..., née le [...] à ElKantra, Fort National (Algérie), elle-même petite-fille de Hocine F...

Hocine A, demeurant ... ; M.

Hocine A, demeurant ... ; M.

Nadir et Hocine A, venant aux droits de M. A, contre ce jugement.

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Hocine X demeurant ... ; M.

Y...telle que délimitée dans les termes du présent jugement ; Aux motifs propres que « tandis que Hocine Y...entend voir fixer la ligne divisoire sur le tracé n° 1, Bernadette Z...revendique le tracé

. ; qu'ainsi la seule réclamation qu'aît formée le requérant contre l'imposition en litige est datée du 28 novembre 1978 et est, par suite, tardive ; que, dès lors, M.

Aît Y..., exploitant un hôtel-restaurant sous la dénomination "La Mosaïque", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, section A), au profit

Hocine X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Hocine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

El Hocine A, demeurant ...; M.

Hocine A, demeurant ... ; M.

A B, représenté par Me Aït- Hocine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2024

Hocine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtres sur agents de

El Hocine A, demeurant ...), agissant au nom de son petit-fils Naim A ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 MARS 1982), QUE LA SOCIETE HOTTIN TRAVERS (SOCIETE HOTTIN) A A COMMANDE A LA SOCIETE

répertoire général : N° RG 16/20993 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur El Hocine

Bourdeau, vice-président, et Mme Patricia Hovine, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en qualité d'assesseurs pour assister le président de la cour d'assises des majeurs du département de Seine